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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/1999
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Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
4 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique l'Exécutif des Musulmans de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment
l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié
par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1978 portant organisation des comités Vu l'arrêté royal du 3 mai 1978 portant organisation des comités
chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques
reconnues; reconnues;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif
des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2; des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;
Vu les propositions faites au Ministre de la Justice; Vu les propositions faites au Ministre de la Justice;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la

Article 1er.Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la

Justice suite à la procédure électorale, sont reconnues comme membres Justice suite à la procédure électorale, sont reconnues comme membres
de l'Exécutif des Musulmans de Belgique : de l'Exécutif des Musulmans de Belgique :
1. Bali, Mohamed, Belge; 1. Bali, Mohamed, Belge;
2. Bouhna, Brahim, Belge; 2. Bouhna, Brahim, Belge;
3. Bouselmati, Minha, Belge; 3. Bouselmati, Minha, Belge;
4. Caliskan, Murat, Belge; 4. Caliskan, Murat, Belge;
5. Cavdarli, Cemal, Belge; 5. Cavdarli, Cemal, Belge;
6. Ibn Seddik, Hassan, Marocain; 6. Ibn Seddik, Hassan, Marocain;
7. De Munck, Lodewijk, Belge; 7. De Munck, Lodewijk, Belge;
8. El Arbi, Zouhair, Belge; 8. El Arbi, Zouhair, Belge;
9. El Moukhtari, Abdelhamid, Marocain; 9. El Moukhtari, Abdelhamid, Marocain;
10. Guerbal, Sebti, Belge; 10. Guerbal, Sebti, Belge;
11. Kara, Abdulakdir, Belge; 11. Kara, Abdulakdir, Belge;
12. Maloujahmoum, Nordin, Belge; 12. Maloujahmoum, Nordin, Belge;
13. Qureshi, Iqbal Ahmed, Belge; 13. Qureshi, Iqbal Ahmed, Belge;
14. Van Den Broeck, Luc, Belge; 14. Van Den Broeck, Luc, Belge;
15. Bayraktar, Aysel, Belge; 15. Bayraktar, Aysel, Belge;
16. Demeester, Dirk, Belge. 16. Demeester, Dirk, Belge.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999. Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS T. VAN PARYS
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