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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/03/2012
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Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
4 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la 4 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la
Commission administrative de l'Institution royale de Messines Commission administrative de l'Institution royale de Messines
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, portant approbation du Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, portant approbation du
règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les
arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre
1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2; 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2;
Considérant la proposition de la Commission administrative datée du 5 Considérant la proposition de la Commission administrative datée du 5
décembre 2011; décembre 2011;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Van Walleghem, Guy Maria Georges Corneel,

Article 1er.Le mandat de M. Van Walleghem, Guy Maria Georges Corneel,

comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale
de Messines est prolongée pour un terme de sept ans prenant cours le 1er de Messines est prolongée pour un terme de sept ans prenant cours le 1er
janvier 2012. janvier 2012.

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012. Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM P. DE CREM
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