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Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines | Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
4 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la | 4 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la |
Commission administrative de l'Institution royale de Messines | Commission administrative de l'Institution royale de Messines |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, portant approbation du | Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, portant approbation du |
règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les | règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les |
arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre | arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre |
1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2; | 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2; |
Considérant la proposition de la Commission administrative datée du 5 | Considérant la proposition de la Commission administrative datée du 5 |
décembre 2011; | décembre 2011; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de M. Van Walleghem, Guy Maria Georges Corneel, |
Article 1er.Le mandat de M. Van Walleghem, Guy Maria Georges Corneel, |
comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale | comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale |
de Messines est prolongée pour un terme de sept ans prenant cours le 1er | de Messines est prolongée pour un terme de sept ans prenant cours le 1er |
janvier 2012. | janvier 2012. |
Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012. | Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
P. DE CREM | P. DE CREM |