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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 4 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 4 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre de la Commission administrative de règlement de la relation de | membre de la Commission administrative de règlement de la relation de |
| travail | travail |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 relative à la Commission | Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 relative à la Commission |
| administrative de règlement de la relation de travail, l'article 329, | administrative de règlement de la relation de travail, l'article 329, |
| remplacé par la loi du 25 août 2012 et modifié par la loi du 7 mai | remplacé par la loi du 25 août 2012 et modifié par la loi du 7 mai |
| 2019; | 2019; |
| Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au |
| fonctionnement des chambres de la Commission administrative de | fonctionnement des chambres de la Commission administrative de |
| règlement de la relation de travail, les articles 2, § 1er, modifié | règlement de la relation de travail, les articles 2, § 1er, modifié |
| par l'arrêté royal du 23 juin 2019, et 3, § 1er; | par l'arrêté royal du 23 juin 2019, et 3, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 2019 nommant les membres de la Commission | Vu l'arrêté royal du 12 juin 2019 nommant les membres de la Commission |
| administrative de règlement de la relation de travail; | administrative de règlement de la relation de travail; |
| Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de l'Emploi, du | Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de l'Emploi, du |
| Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale, du Ministre des | Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale, du Ministre des |
| Affaires sociales, du Ministre de la Justice et du Ministre des | Affaires sociales, du Ministre de la Justice et du Ministre des |
| Indépendants, | Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléante francophone |
Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléante francophone |
| de la Commission administrative de règlement de la relation de travail | de la Commission administrative de règlement de la relation de travail |
| est accordée à Mme Céline Du Bled. | est accordée à Mme Céline Du Bled. |
Art. 2.Est nommée à titre de membre suppléante francophone de la même |
Art. 2.Est nommée à titre de membre suppléante francophone de la même |
| Commission, Mme Aurore Léonet, comme représentante du Service public | Commission, Mme Aurore Léonet, comme représentante du Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de |
| Mme Du Bled dont elle achève le mandat. | Mme Du Bled dont elle achève le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2021. |
Art. 4.Le Premier ministre, le ministre qui a l'Emploi dans ses |
Art. 4.Le Premier ministre, le ministre qui a l'Emploi dans ses |
| attributions, le ministre qui a la Lutte contre la fraude sociale dans | attributions, le ministre qui a la Lutte contre la fraude sociale dans |
| ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses | ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses |
| attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le | attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le |
| ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, | ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 juin 2021. | Donné à Bruxelles, le 4 juin 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Le Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale, | Le Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |