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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre |
| 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et | 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et |
| relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique | relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances | Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances |
| vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes | vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes |
| ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication | ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication |
| illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, notamment | illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, notamment |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 3 mai 2003; | l'article 1er, remplacé par la loi du 3 mai 2003; |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, |
| § 1er, alinéa premier, modifié par la loi du 20 octobre 1998; | § 1er, alinéa premier, modifié par la loi du 20 octobre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances | Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances |
| soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et | soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et |
| à l'avis thérapeutique notamment l'article 13, alinéa 2, remplacé par | à l'avis thérapeutique notamment l'article 13, alinéa 2, remplacé par |
| l'arrêté royal du 31 janvier 1956; | l'arrêté royal du 31 janvier 1956; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 septembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 septembre 2003; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2003; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2003; |
| Vu la délibération du Conseil des Ministres du 26 mai 2004; | Vu la délibération du Conseil des Ministres du 26 mai 2004; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 34.878/3, donné le 14 juillet 2003; | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 34.878/3, donné le 14 juillet 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 31 décembre |
Article 1er.L'article 13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 31 décembre |
| 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et | 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et |
| relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, remplacé | relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, remplacé |
| par l'arrêté royal du 31 janvier 1956, est remplacé par la disposition | par l'arrêté royal du 31 janvier 1956, est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Cette dernière étiquette doit de même être apposée sur le récipient | « Cette dernière étiquette doit de même être apposée sur le récipient |
| et l'emballage des préparations pharmaceutiques mais non sur les | et l'emballage des préparations pharmaceutiques mais non sur les |
| spécialités pharmaceutiques portant le statut légal de délivrance, | spécialités pharmaceutiques portant le statut légal de délivrance, |
| visé à l'article 2bis, § 1er, 15°, ou à l'article 2ter, § 1er, 14°, de | visé à l'article 2bis, § 1er, 15°, ou à l'article 2ter, § 1er, 14°, de |
| l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des | l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des |
| médicaments. » | médicaments. » |
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |