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| Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main | Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant le président et le | 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant le président et le |
| vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main | vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions | Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions |
| paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; | paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au |
Article 1er.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au |
| Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la | Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la |
| Commission paritaire de l'armurerie à la main. | Commission paritaire de l'armurerie à la main. |
Art. 2.Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au |
Art. 2.Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au |
| Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente de la | Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente de la |
| Commission paritaire de l'armurerie à la main. | Commission paritaire de l'armurerie à la main. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |