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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 |
| septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des | septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des |
| Assurances | Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi |
| du 22 juillet 1993; | du 22 juillet 1993; |
| Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de | Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de |
| l'Office de Contrôle des Assurances, modifié par l'arrêté royal du 13 | l'Office de Contrôle des Assurances, modifié par l'arrêté royal du 13 |
| novembre 1998; | novembre 1998; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de |
| Contrôle des Assurances, donné le 20 janvier 2000; | Contrôle des Assurances, donné le 20 janvier 2000; |
| Vu l'avis du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances; | Vu l'avis du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances; |
| Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 10 mars 2000; | Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 10 mars 2000; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 mars | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 mars |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 |
| fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances, les | fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances, les |
| dispositions relatives au niveau 4 sont remplacées par les | dispositions relatives au niveau 4 sont remplacées par les |
| dispositions suivantes : | dispositions suivantes : |
| agent administratif . . . . . 5 | agent administratif . . . . . 5 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours auquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours auquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |