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Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat Erratum | Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
4 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des | 4 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des |
agents de l'Etat Erratum | agents de l'Etat Erratum |
Dans l' arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A | Dans l' arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A |
des agents de l'Etat, publié au Moniteur belge du 16 août 2004, Ed. 2, | des agents de l'Etat, publié au Moniteur belge du 16 août 2004, Ed. 2, |
page 61866, les mots suivants doivent être ajoutés après le texte de | page 61866, les mots suivants doivent être ajoutés après le texte de |
l'article 242 : | l'article 242 : |
« Art. 243.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, |
« Art. 243.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, |
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. » | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. » |