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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/08/2004
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Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat Erratum Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
4 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des 4 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des
agents de l'Etat Erratum agents de l'Etat Erratum
Dans l' arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A Dans l' arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A
des agents de l'Etat, publié au Moniteur belge du 16 août 2004, Ed. 2, des agents de l'Etat, publié au Moniteur belge du 16 août 2004, Ed. 2,
page 61866, les mots suivants doivent être ajoutés après le texte de page 61866, les mots suivants doivent être ajoutés après le texte de
l'article 242 : l'article 242 :
«

Art. 243.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés,

«

Art. 243.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. » chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. »
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