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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/04/2001
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Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
4 AVRIL 2001. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la 4 AVRIL 2001. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la
constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans
les dépôts des médecins vétérinaires les dépôts des médecins vétérinaires
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire,
notamment l'article 10, modifié par la loi du 22 février 1998; notamment l'article 10, modifié par la loi du 22 février 1998;
Vu l'avis du Conseil d'Etat; Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de Notre consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de Notre
Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont abrogés :

Article 1er.Sont abrogés :
- L'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de - L'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de
stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépots des stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépots des
médecins vétérinaires; médecins vétérinaires;
- L'arrêté ministériel du 2 avril 1954 pris en exécution de l'arrêté - L'arrêté ministériel du 2 avril 1954 pris en exécution de l'arrêté
royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima
de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins
vétérinaires; vétérinaires;
- L'arrêté ministériel du 30 juillet 1936 relatif à l'exercice de la - L'arrêté ministériel du 30 juillet 1936 relatif à l'exercice de la
médecine vétérinaire; médecine vétérinaire;
- L'arrêté ministériel du 28 juillet 1931 relatif à l'exercice de la - L'arrêté ministériel du 28 juillet 1931 relatif à l'exercice de la
médecine vétérinaire. médecine vétérinaire.

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la
Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de
l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté. les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001. Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS J. GABRIELS
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