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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 |
| février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour | février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour |
| l'année 2015 | l'année 2015 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre | Vu la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre |
| les générations, l'article 8; | les générations, l'article 8; |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2015, section 24.- SPF Sécurité sociale, Art. | pour l'année budgétaire 2015, section 24.- SPF Sécurité sociale, Art. |
| 2.24.3; | 2.24.3; |
| Vu la loi du 20 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget | Vu la loi du 20 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, section 24. - SPF | général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, section 24. - SPF |
| Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, | Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, |
| allocation de base 24 58 47 42.10.13; | allocation de base 24 58 47 42.10.13; |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. | Vu l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. |
| « SIGeDIS » pour l'année 2015; | « SIGeDIS » pour l'année 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, | Vu l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, |
| chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de | chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de |
| solidarité entre les générations, l'article 12; | solidarité entre les générations, l'article 12; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juillet 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juillet 2015; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre |
| des Pensions, | des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 février 2015 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 février 2015 |
| octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015, les | octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015, les |
| mots « 2.574.000 euros (deux millions cinq cent septante-quatre mille | mots « 2.574.000 euros (deux millions cinq cent septante-quatre mille |
| euros) » sont remplacés par les mots « 3.215.000 euros (trois millions | euros) » sont remplacés par les mots « 3.215.000 euros (trois millions |
| deux cent quinze mille euros) ». | deux cent quinze mille euros) ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « quatre tranches |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « quatre tranches |
| égales de 643.500 euros (six cent quarante-trois mille cinq cent | égales de 643.500 euros (six cent quarante-trois mille cinq cent |
| euros) » sont remplacés par les mots « trois tranches égales de | euros) » sont remplacés par les mots « trois tranches égales de |
| 643.500 euros (six cent quarante-trois mille cinq cent euros) et une | 643.500 euros (six cent quarante-trois mille cinq cent euros) et une |
| tranche de 1.284.500 euros (un million deux cent quatre-vingt-quatre | tranche de 1.284.500 euros (un million deux cent quatre-vingt-quatre |
| mille cinq cents euros) ». | mille cinq cents euros) ». |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, | et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, |
| chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |