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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/06/2018
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
3 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de 3 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de
l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative
Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity
International International
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.0; pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.0;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2018;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations
à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1, à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1,
remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de
la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124; la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124;
Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées
dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39; dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39;
Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire
partie de l'ECPGR pour améliorer la conservation et l'utilisation de partie de l'ECPGR pour améliorer la conservation et l'utilisation de
la diversité génétique des plantes dont dispose la Belgique pour le la diversité génétique des plantes dont dispose la Belgique pour le
bien-être des générations actuelles et futures; bien-être des générations actuelles et futures;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre
de l'Agriculture, de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de dix-neuf mille euros (19.000 euros) à

Article 1er.Un montant de dix-neuf mille euros (19.000 euros) à

imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire
25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année
budgétaire 2018 est alloué à l' European Cooperative Programme for budgétaire 2018 est alloué à l' European Cooperative Programme for
Plant Genetic Resources (ECPGR) à titre de contribution de l'autorité Plant Genetic Resources (ECPGR) à titre de contribution de l'autorité
fédérale belge pour l' année 2018. fédérale belge pour l' année 2018.
Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte
suivant : suivant :
Bank: Banca Popolare di Sondrio Bank: Banca Popolare di Sondrio
Address : Largo Terme di Caracalla 1, 00153 Rome, Italy Address : Largo Terme di Caracalla 1, 00153 Rome, Italy
Account Holder : IPGRI/BIOVERSITY Account Holder : IPGRI/BIOVERSITY
Account No: 2950 X35 (Euro account) Account No: 2950 X35 (Euro account)
Iban code: IT09 F056 9603 2290 0000 2950 X35 Iban code: IT09 F056 9603 2290 0000 2950 X35
Branch: 458 ROMA -AG.29 Branch: 458 ROMA -AG.29
Bic (Swift) code: POSOIT22 Bic (Swift) code: POSOIT22
With mention: Belgium - ECPGR. With mention: Belgium - ECPGR.

Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant

Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant

organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la
partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du
projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Cooperative projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Cooperative
Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) au service financier du Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) au service financier du
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 1754 alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 1754
ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom
de « recettes diverses ». de « recettes diverses ».

Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à

Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à

l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de
la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir :
Service Budget et Contrôle de la Gestion Service Budget et Contrôle de la Gestion
Eurostation, bloc 2 Eurostation, bloc 2
Place Victor Horta 40, bte 10 Place Victor Horta 40, bte 10
1060 Bruxelles. 1060 Bruxelles.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés, le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 juin 2018. Bruxelles, le 3 juin 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Le Ministre de l' Agriculture, Le Ministre de l' Agriculture,
D. DUCARME D. DUCARME
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