← Retour vers "Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International "
| Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International | Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 3 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de | 3 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de |
| l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative | l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative |
| Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity | Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity |
| International | International |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.0; | pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.0; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2018; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1, | à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1, |
| remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; | remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124; |
| Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat | Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat |
| fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
| Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées | Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées |
| dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39; | dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39; |
| Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire | Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire |
| partie de l'ECPGR pour améliorer la conservation et l'utilisation de | partie de l'ECPGR pour améliorer la conservation et l'utilisation de |
| la diversité génétique des plantes dont dispose la Belgique pour le | la diversité génétique des plantes dont dispose la Belgique pour le |
| bien-être des générations actuelles et futures; | bien-être des générations actuelles et futures; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre |
| de l'Agriculture, | de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de dix-neuf mille euros (19.000 euros) à |
Article 1er.Un montant de dix-neuf mille euros (19.000 euros) à |
| imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire | imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire |
| 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, | 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année |
| budgétaire 2018 est alloué à l' European Cooperative Programme for | budgétaire 2018 est alloué à l' European Cooperative Programme for |
| Plant Genetic Resources (ECPGR) à titre de contribution de l'autorité | Plant Genetic Resources (ECPGR) à titre de contribution de l'autorité |
| fédérale belge pour l' année 2018. | fédérale belge pour l' année 2018. |
| Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte | Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte |
| suivant : | suivant : |
| Bank: Banca Popolare di Sondrio | Bank: Banca Popolare di Sondrio |
| Address : Largo Terme di Caracalla 1, 00153 Rome, Italy | Address : Largo Terme di Caracalla 1, 00153 Rome, Italy |
| Account Holder : IPGRI/BIOVERSITY | Account Holder : IPGRI/BIOVERSITY |
| Account No: 2950 X35 (Euro account) | Account No: 2950 X35 (Euro account) |
| Iban code: IT09 F056 9603 2290 0000 2950 X35 | Iban code: IT09 F056 9603 2290 0000 2950 X35 |
| Branch: 458 ROMA -AG.29 | Branch: 458 ROMA -AG.29 |
| Bic (Swift) code: POSOIT22 | Bic (Swift) code: POSOIT22 |
| With mention: Belgium - ECPGR. | With mention: Belgium - ECPGR. |
Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Cooperative | projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Cooperative |
| Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) au service financier du | Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) au service financier du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 1754 | alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 1754 |
| ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom | ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom |
| de « recettes diverses ». | de « recettes diverses ». |
Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à |
Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à |
| l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de | l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : | la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : |
| Service Budget et Contrôle de la Gestion | Service Budget et Contrôle de la Gestion |
| Eurostation, bloc 2 | Eurostation, bloc 2 |
| Place Victor Horta 40, bte 10 | Place Victor Horta 40, bte 10 |
| 1060 Bruxelles. | 1060 Bruxelles. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés, | le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 juin 2018. | Bruxelles, le 3 juin 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
| Le Ministre de l' Agriculture, | Le Ministre de l' Agriculture, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |