Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/02/2014
← Retour vers "Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale "
Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de M.
Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR -
Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Bureau de Sélection de l'Administration fédérale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat Vu la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat
permanent de recrutement, article 2; permanent de recrutement, article 2;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, articles 40 jusqu'au 44; l'Etat, articles 40 jusqu'au 44;
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à
l'exercice des fonctions de management dans les services publics l'exercice des fonctions de management dans les services publics
fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, article fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, article
20, deuxième alinéa; 20, deuxième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2008 portant attribution de la Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2008 portant attribution de la
fonction de management de l'administrateur délégué du SELOR - Bureau fonction de management de l'administrateur délégué du SELOR - Bureau
de Sélection de l'Administration fédérale, entré en vigueur le 1er de Sélection de l'Administration fédérale, entré en vigueur le 1er
février 2008, en vertu duquel M. Van Hemelrijck a été nommé février 2008, en vertu duquel M. Van Hemelrijck a été nommé
administrateur délégué du SELOR pour une durée de six ans; administrateur délégué du SELOR pour une durée de six ans;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2014;
Considérant que la mandat de M. Van Hemelrijck prend fin le 31 janvier Considérant que la mandat de M. Van Hemelrijck prend fin le 31 janvier
2014 à minuit; 2014 à minuit;
Considérant que M. Van Hemelrijck a introduit le 28 janvier 2014 un Considérant que M. Van Hemelrijck a introduit le 28 janvier 2014 un
recours contre la mention « satisfaisant » de son évaluation finale; recours contre la mention « satisfaisant » de son évaluation finale;
Considérant que le comité de recours ne prendra sa décision que dans Considérant que le comité de recours ne prendra sa décision que dans
le mois qui suit l'introduction du recours; le mois qui suit l'introduction du recours;
Considérant que le successeur de M. Van Hemelrijck n'a toujours pas Considérant que le successeur de M. Van Hemelrijck n'a toujours pas
été désigné et qu'il est matériellement exclu qu'un nouvel été désigné et qu'il est matériellement exclu qu'un nouvel
administrateur délégué puisse entrer en fonction dès le 1er février administrateur délégué puisse entrer en fonction dès le 1er février
2014; 2014;
Considérant qu'il est dès lors préférable que le mandat soit Considérant qu'il est dès lors préférable que le mandat soit
temporairement prolongé pour veiller à assurer la continuité du temporairement prolongé pour veiller à assurer la continuité du
fonctionnement quotidien du SELOR; fonctionnement quotidien du SELOR;
Sur la proposition du Ministre des Finances, chargée de la Fonction Sur la proposition du Ministre des Finances, chargée de la Fonction
publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la
Modernisation des Services publics, Modernisation des Services publics,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de l'administrateur délégué de Selor de M. Marc

Article 1er.Le mandat de l'administrateur délégué de Selor de M. Marc
Van Hemelrijck, né le 17 août 1953, est prolongé, à dater du 1er Van Hemelrijck, né le 17 août 1953, est prolongé, à dater du 1er
février 2014, pour une période de maximum six mois, qui prendra fin février 2014, pour une période de maximum six mois, qui prendra fin
lors de l'entrée en service de son successeur. lors de l'entrée en service de son successeur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.

Art. 3.Notre Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et

Art. 3.Notre Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et
Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation
des Services publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté. des Services publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 février 2014. Donné à Bruxelles, le 3 février 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
K. GEENS K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique
et à la Modernisation des Services publics, et à la Modernisation des Services publics,
H. BOGAERT H. BOGAERT
^