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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/12/2019
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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
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3 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce
qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du
crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31
octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre
et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le
renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en
matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les Vu la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les
mois de novembre et décembre 2019, l'article 7; mois de novembre et décembre 2019, l'article 7;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 novembre 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 novembre 2019;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 54.477.000 euros Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 54.477.000 euros
et un crédit de liquidation provisionnel de 55.180.000 euros, destiné et un crédit de liquidation provisionnel de 55.180.000 euros, destiné
à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises
ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le
terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la
loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois
de novembre et décembre 2019; de novembre et décembre 2019;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - SPF Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - SPF
Chancellerie du Premier Ministre; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Chancellerie du Premier Ministre; 12 - SPF Justice; 13 - SPF
Intérieur; 14 - SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Intérieur; 14 - SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et
Coopération au Développement; 16 - Ministère de la Défense; 17 - Coopération au Développement; 16 - Ministère de la Défense; 17 -
Police Fédérale et Fonctionnement Intégré; 25 - SPF Santé publique, Police Fédérale et Fonctionnement Intégré; 25 - SPF Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 33 - SPF Mobilité Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 33 - SPF Mobilité
et Transport et 46 - SPP Politique Scientifique de la loi du 31 et Transport et 46 - SPP Politique Scientifique de la loi du 31
octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre
et décembre 2019 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le et décembre 2019 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le
terrorisme et le radicalisme; terrorisme et le radicalisme;
Sur la proposition de la Ministre du Budget, Sur la proposition de la Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 38.533.430 euros et un crédit

Article 1er.Un crédit d'engagement de 38.533.430 euros et un crédit
de liquidation de 36.471.492 euros sont prélevés du crédit de liquidation de 36.471.492 euros sont prélevés du crédit
provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base
90.10.01.00.10) de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits 90.10.01.00.10) de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits
provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019, et sont provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019, et sont
répartis conformément au tableau ci-annexé. répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits
prévus pour l'année budgétaire 2019 aux programmes et allocations de prévus pour l'année budgétaire 2019 aux programmes et allocations de
base concernés. base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2019. Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
Articles légaux - Articles légaux -
Wettelijke artikels Wettelijke artikels
Activités Activités
Activiteiten Activiteiten
Allocations de base Allocations de base
Basisallocaties Basisallocaties
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
(en euros) (en euros)
Vastleggings- Vastleggings-
kredieten kredieten
(in euro) (in euro)
Crédits de liquidation Crédits de liquidation
(en euros) (en euros)
Vereffenings- Vereffenings-
kredieten kredieten
(in euro) (in euro)
Départements - Départements -
Departementen Departementen
Divisions - Divisions -
Afdelingen Afdelingen
Programmes - Programmes -
Programma's Programma's
Section 02: SPF Chancellerie du Premier Ministre - Sectie 02: FOD Section 02: SPF Chancellerie du Premier Ministre - Sectie 02: FOD
Kanselarij van de Eerste Minister Kanselarij van de Eerste Minister
02 02
21 21
1 1
0 0
12.11.23 12.11.23
385.866 385.866
385.866 385.866
02 02
34 34
1 1
0 0
12.11.04 12.11.04
21.721 21.721
21.721 21.721
02 02
34 34
1 1
0 0
12.11.30 12.11.30
48.081 48.081
48.081 48.081
Total - Totaal Total - Totaal
455.668 455.668
455.668 455.668
Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie
12 12
21 21
0 0
1 1
12.11.04 12.11.04
221.754 221.754
221.754 221.754
12 12
21 21
0 0
1 1
74.22.04 74.22.04
61.651 61.651
61.651 61.651
12 12
51 51
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
641.272 641.272
641.272 641.272
12 12
51 51
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
25.162 25.162
25.162 25.162
12 12
55 55
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
548.424 548.424
548.424 548.424
12 12
55 55
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
55.167 55.167
55.167 55.167
12 12
55 55
0 0
2 2
12.11.04 12.11.04
9.583 9.583
9.583 9.583
12 12
55 55
0 0
2 2
12.11.99 12.11.99
55.404 55.404
55.404 55.404
12 12
55 55
0 0
2 2
35.20.01 35.20.01
16.667 16.667
16.667 16.667
12 12
55 55
0 0
4 4
11.00.03 11.00.03
264.498 264.498
264.498 264.498
12 12
55 55
1 1
1 1
12.11.37 12.11.37
175.000 175.000
175.000 175.000
12 12
56 56
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
1.573.315 1.573.315
1.573.315 1.573.315
12 12
56 56
0 0
1 1
11.00.04 11.00.04
941.662 941.662
941.662 941.662
12 12
56 56
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
220.446 220.446
220.446 220.446
12 12
56 56
0 0
3 3
12.11.40 12.11.40
3.901.321 3.901.321
3.901.321 3.901.321
12 12
58 58
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
38.623 38.623
38.623 38.623
12 12
59 59
2 2
0 0
11.00.03 11.00.03
331.269 331.269
331.269 331.269
12 12
59 59
2 2
1 1
33.00.02 33.00.02
29.833 29.833
29.833 29.833
Total - Totaal Total - Totaal
9.111.051 9.111.051
9.111.051 9.111.051
Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13 13
21 21
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
20.376 20.376
20.376 20.376
13 13
21 21
0 0
1 1
11.00.04 11.00.04
16.592 16.592
16.592 16.592
13 13
21 21
0 0
1 1
12.11.04 12.11.04
173.343 173.343
173.343 173.343
13 13
40 40
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
6.341 6.341
6.341 6.341
13 13
40 40
4 4
2 2
41.40.44 41.40.44
16.667 16.667
16.667 16.667
13 13
50 50
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
30.002 30.002
30.002 30.002
13 13
50 50
0 0
1 1
11.00.04 11.00.04
314.452 314.452
314.452 314.452
13 13
50 50
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
71.659 71.659
71.659 71.659
13 13
50 50
0 0
2 2
12.11.04 12.11.04
5.000 5.000
5.000 5.000
13 13
50 50
0 0
2 2
12.21.48 12.21.48
76.638 76.638
76.638 76.638
13 13
55 55
0 0
1 1
11.00.04 11.00.04
128.753 128.753
128.753 128.753
13 13
55 55
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
12.500 12.500
12.500 12.500
13 13
56 56
8 8
2 2
43.22.02 43.22.02
131.667 131.667
131.667 131.667
13 13
66 66
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
131.072 131.072
131.072 131.072
13 13
66 66
0 0
1 1
12.11.01 12.11.01
17.500 17.500
17.500 17.500
13 13
66 66
0 0
1 1
12.11.04 12.11.04
20.833 20.833
20.833 20.833
Total - Totaal Total - Totaal
1.173.395 1.173.395
1.173.395 1.173.395
Section 14: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération Section 14: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération
au développement Sectie 14: FOD Buitenlandse zaken, buitenlandse au développement Sectie 14: FOD Buitenlandse zaken, buitenlandse
handel en ontwikkelingssamenwerking handel en ontwikkelingssamenwerking
14 14
21 21
0 0
1 1
12.11.01 12.11.01
27.967 27.967
27.967 27.967
14 14
21 21
0 0
1 1
12.11.04 12.11.04
100.000 100.000
100.000 100.000
14 14
21 21
0 0
1 1
41.30.02 41.30.02
122.444 122.444
122.444 122.444
14 14
42 42
0 0
1 1
11.00.14 11.00.14
66.667 66.667
66.667 66.667
14 14
42 42
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
124.333 124.333
124.333 124.333
14 14
42 42
0 0
2 2
12.11.04 12.11.04
0 0
6.419 6.419
14 14
42 42
0 0
3 3
12.21.01 12.21.01
211.667 211.667
211.667 211.667
Total - Totaal Total - Totaal
653.078 653.078
659.497 659.497
Section 16: Ministère de la Défense - Sectie 16: Ministerie van Section 16: Ministère de la Défense - Sectie 16: Ministerie van
Landsverdediging Landsverdediging
16 16
50 50
0 0
2 2
11.00.03 11.00.03
583.333 583.333
583.333 583.333
16 16
50 50
0 0
3 3
12.11.04 12.11.04
576.576 576.576
576.576 576.576
16 16
50 50
5 5
1 1
11.00.03 11.00.03
7.243.086 7.243.086
7.243.086 7.243.086
16 16
50 50
5 5
1 1
12.11.01 12.11.01
1.981.213 1.981.213
1.981.213 1.981.213
Total - Totaal Total - Totaal
10.384.208 10.384.208
10.384.208 10.384.208
Section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré - Sectie 17: Section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré - Sectie 17:
Federale Politie en geïntegreerde werking Federale Politie en geïntegreerde werking
17 17
40 40
1 1
1 1
11.00.03 11.00.03
2.392.500 2.392.500
2.392.500 2.392.500
17 17
40 40
1 1
2 2
11.00.03 11.00.03
290.000 290.000
290.000 290.000
17 17
41 41
1 1
1 1
11.00.03 11.00.03
3.653.494 3.653.494
3.653.494 3.653.494
17 17
41 41
1 1
2 2
11.00.03 11.00.03
866.745 866.745
866.745 866.745
17 17
41 41
2 2
1 1
12.11.01 12.11.01
177.226 177.226
177.226 177.226
17 17
41 41
2 2
1 1
12.11.04 12.11.04
7.447 7.447
7.447 7.447
17 17
41 41
3 3
1 1
11.00.03 11.00.03
191.186 191.186
191.186 191.186
17 17
42 42
1 1
1 1
11.00.03 11.00.03
2.704.831 2.704.831
2.704.831 2.704.831
17 17
42 42
2 2
1 1
12.11.01 12.11.01
301.432 301.432
550.593 550.593
17 17
42 42
2 2
1 1
12.11.04 12.11.04
75.636 75.636
94.664 94.664
17 17
42 42
2 2
1 1
74.22.01 74.22.01
287.625 287.625
210.252 210.252
17 17
42 42
2 2
1 1
74.22.04 74.22.04
216.381 216.381
193.608 193.608
17 17
43 43
1 1
1 1
11.00.03 11.00.03
5.910 5.910
5.910 5.910
17 17
44 44
1 1
5 5
11.00.03 11.00.03
529.000 529.000
529.000 529.000
17 17
44 44
2 2
1 1
12.11.01 12.11.01
234.425 234.425
234.425 234.425
17 17
44 44
1 1
1 1
12.21.48 12.21.48
17.000 17.000
17.000 17.000
17 17
44 44
2 2
1 1
74.22.01 74.22.01
453.007 453.007
0 0
17 17
80 80
2 2
1 1
12.11.01 12.11.01
68.500 68.500
73.274 73.274
17 17
80 80
2 2
1 1
12.11.04 12.11.04
1.767.423 1.767.423
804.256 804.256
17 17
90 90
1 1
2 2
43.12.03 43.12.03
825.000 825.000
0 0
Total - Totaal Total - Totaal
15.064.768 15.064.768
12.996.411 12.996.411
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Environnement Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de
Voedselketen en Leefmilieu Voedselketen en Leefmilieu
25 25
21 21
2 2
2 2
12.11.04 12.11.04
31.925 31.925
31.925 31.925
25 25
21 21
4 4
1 1
11.00.03 11.00.03
86.727 86.727
86.727 86.727
25 25
21 21
4 4
1 1
11.00.04 11.00.04
27.703 27.703
27.703 27.703
25 25
21 21
4 4
2 2
12.11.99 12.11.99
1.000 1.000
1.000 1.000
25 25
40 40
1 1
2 2
12.11.01 12.11.01
4.333 4.333
4.333 4.333
25 25
52 52
2 2
1 1
12.11.12 12.11.12
11.798 11.798
11.798 11.798
25 25
52 52
2 2
1 1
12.11.13 12.11.13
227.039 227.039
227.039 227.039
25 25
52 52
2 2
3 3
12.11.02 12.11.02
70.833 70.833
70.833 70.833
25 25
56 56
5 5
1 1
41.40.01 41.40.01
67.014 67.014
67.014 67.014
Total - Totaal Total - Totaal
528.372 528.372
528.372 528.372
Section 33 : SPF Mobilité et Transports - Sectie 33: FOD Mobiliteit en Section 33 : SPF Mobilité et Transports - Sectie 33: FOD Mobiliteit en
vervoer vervoer
33 33
21 21
0 0
2 2
12.11.04 12.11.04
4.177 4.177
4.177 4.177
33 33
51 51
1 1
0 0
31.22.19 31.22.19
1.097.333 1.097.333
1.097.333 1.097.333
33 33
52 52
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
44.713 44.713
44.713 44.713
Total - Totaal Total - Totaal
1.146.223 1.146.223
1.146.223 1.146.223
Section 46: SPP Politique scientifique - Sectie 46: POD Section 46: SPP Politique scientifique - Sectie 46: POD
Wetenschapsbeleid Wetenschapsbeleid
46 46
60 60
1 1
5 5
41.30.02 41.30.02
16.667 16.667
16.667 16.667
Total - Totaal Total - Totaal
16.667 16.667
16.667 16.667
TOTAL - TOTAAL TOTAL - TOTAAL
38.533.430 38.533.430
36.471.492 36.471.492
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 décembre 2019. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 décembre 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
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