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| Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute | Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination du président et du | 3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination du président et du |
| vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute | vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du « War Heritage | Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du « War Heritage |
| Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du | Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du |
| personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides | personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides |
| de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal | de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal |
| de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de | de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de |
| Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 6; | Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres |
| du conseil d'administration du War Heritage Institute; | du conseil d'administration du War Heritage Institute; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration du War |
Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration du War |
| Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense, pour | Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense, pour |
| un terme de six ans renouvelable: | un terme de six ans renouvelable: |
| M. Koen PALINCKX, néerlandophone. | M. Koen PALINCKX, néerlandophone. |
Art. 2.Est nommé vice-président du conseil d'administration du War |
Art. 2.Est nommé vice-président du conseil d'administration du War |
| Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense, pour | Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense, pour |
| un terme de six ans renouvelable: | un terme de six ans renouvelable: |
| M. Edmond EYCKEN, francophone. | M. Edmond EYCKEN, francophone. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2017. | Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| S. VANDEPUT | S. VANDEPUT |