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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/12/2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier
1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles
d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis (1) d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier
alinéa, 3; alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des
organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité
de l'aide aux sans-logis; de l'aide aux sans-logis;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993

déclarant représentatives des organisations professionnelles déclarant représentatives des organisations professionnelles
d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, la d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, la
dénomination « Association des Maisons d'Accueil » est remplacée par « dénomination « Association des Maisons d'Accueil » est remplacée par «
Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-Abri Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-Abri
». ».

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003. Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 26 janvier 1993, Moniteur belge du 12 février 1993. Arrêté royal du 26 janvier 1993, Moniteur belge du 12 février 1993.
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