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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier |
1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles | 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles |
d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis (1) | d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier |
alinéa, 3; | alinéa, 3; |
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des | Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des |
organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité | organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité |
de l'aide aux sans-logis; | de l'aide aux sans-logis; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 |
déclarant représentatives des organisations professionnelles | déclarant représentatives des organisations professionnelles |
d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, la | d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, la |
dénomination « Association des Maisons d'Accueil » est remplacée par « | dénomination « Association des Maisons d'Accueil » est remplacée par « |
Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-Abri | Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-Abri |
». | ». |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003. | Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 26 janvier 1993, Moniteur belge du 12 février 1993. | Arrêté royal du 26 janvier 1993, Moniteur belge du 12 février 1993. |