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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/08/2007
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Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35,
inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés
royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars
1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre
1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001,
24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002,
18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10
mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17
septembre 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006; septembre 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006;
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 29 juin 2006; Vu la proposition du Conseil technique des implants du 29 juin 2006;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 16 août 2006; d'implants-organismes assureurs du 16 août 2006;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 octobre Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 octobre
2006; 2006;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 23 octobre 2006; national d'assurance maladie-invalidité du 23 octobre 2006;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 27 février 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 27 février 2007;
Vu l'avis 42.498/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2007; Vu l'avis 42.498/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 35, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré
par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux
des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18
janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20
mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18
octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10
mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17
septembre 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006, la valeur relative septembre 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006, la valeur relative
« U 55 » de la prestation 684272-684283 est remplacée par la valeur « U 55 » de la prestation 684272-684283 est remplacée par la valeur
relative « U 80 ». relative « U 80 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 août 2007. Donné à Bruxelles, le 3 août 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des
Affaires européennes, Affaires européennes,
D. DONFUT D. DONFUT
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