← Retour vers "Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification "
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
3 AOUT 2007. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 3 AOUT 2007. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
nomination de membres du Bureau de tarification | nomination de membres du Bureau de tarification |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la | Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la |
responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment | responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment |
l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002; | l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002; |
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du |
Bureau de tarification; | Bureau de tarification; |
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2006 acceptant la démission et portant | Vu l'arrêté royal du 5 mars 2006 acceptant la démission et portant |
nomination des membres du Bureau de tarification; | nomination des membres du Bureau de tarification; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre |
Ministre de la Justice, | Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres du |
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres du |
Bureau de tarification est accordée à : | Bureau de tarification est accordée à : |
- M. S. Dubois, | - M. S. Dubois, |
comme membre effectif, en qualité de représentant des entreprises | comme membre effectif, en qualité de représentant des entreprises |
d'assurances; | d'assurances; |
- Mme S. Noël, | - Mme S. Noël, |
comme membre suppléant, en qualité de représentante des entreprises | comme membre suppléant, en qualité de représentante des entreprises |
d'assurances. | d'assurances. |
Art. 2.Est nommé membre effectif du Bureau de tarification en qualité |
Art. 2.Est nommé membre effectif du Bureau de tarification en qualité |
de représentant des entreprises d'assurances : | de représentant des entreprises d'assurances : |
- M. R. Detry. | - M. R. Detry. |
Est nommé membre suppléant du Bureau de tarification en qualité de | Est nommé membre suppléant du Bureau de tarification en qualité de |
représentant des entreprises d'assurances : | représentant des entreprises d'assurances : |
- M. F. Serlet. | - M. F. Serlet. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice |
sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du | sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 3 août 2007. | Donné à Bruxelles, le 3 août 2007. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |