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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/08/2007
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
3 AOUT 2007. - Arrêté royal acceptant la démission et portant 3 AOUT 2007. - Arrêté royal acceptant la démission et portant
nomination de membres du Bureau de tarification nomination de membres du Bureau de tarification
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la
responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment
l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002; l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002;
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du
Bureau de tarification; Bureau de tarification;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2006 acceptant la démission et portant Vu l'arrêté royal du 5 mars 2006 acceptant la démission et portant
nomination des membres du Bureau de tarification; nomination des membres du Bureau de tarification;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre
Ministre de la Justice, Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres du

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres du

Bureau de tarification est accordée à : Bureau de tarification est accordée à :
- M. S. Dubois, - M. S. Dubois,
comme membre effectif, en qualité de représentant des entreprises comme membre effectif, en qualité de représentant des entreprises
d'assurances; d'assurances;
- Mme S. Noël, - Mme S. Noël,
comme membre suppléant, en qualité de représentante des entreprises comme membre suppléant, en qualité de représentante des entreprises
d'assurances. d'assurances.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Bureau de tarification en qualité

Art. 2.Est nommé membre effectif du Bureau de tarification en qualité

de représentant des entreprises d'assurances : de représentant des entreprises d'assurances :
- M. R. Detry. - M. R. Detry.
Est nommé membre suppléant du Bureau de tarification en qualité de Est nommé membre suppléant du Bureau de tarification en qualité de
représentant des entreprises d'assurances : représentant des entreprises d'assurances :
- M. F. Serlet. - M. F. Serlet.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice

sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 août 2007. Donné à Bruxelles, le 3 août 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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