← Retour vers "Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues "
| Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues | Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président |
| de la Commission des psychologues | de la Commission des psychologues |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, | Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, |
| notamment l'article 3, § 4; | notamment l'article 3, § 4; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux |
| frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée | frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée |
| par l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le | par l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le |
| titre de psychologue; | titre de psychologue; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites |
| et Moyennes Entreprises, | et Moyennes Entreprises, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est alloué au président de la Commission des |
Article 1er.Il est alloué au président de la Commission des |
| psychologues visée à l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 | psychologues visée à l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 |
| protégeant le titre de psychologue une indemnité de fonction de F 2 | protégeant le titre de psychologue une indemnité de fonction de F 2 |
| 500 par séance à laquelle il assiste. | 500 par séance à laquelle il assiste. |
| Ce montant suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation | Ce montant suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation |
| conformément aux prescriptions de la loi du 1er mars 1977 organisant | conformément aux prescriptions de la loi du 1er mars 1977 organisant |
| un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume | un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume |
| de certaines dépenses dans le secteur public, ou aux dispositions | de certaines dépenses dans le secteur public, ou aux dispositions |
| modificatives éventuelles de cette loi. | modificatives éventuelles de cette loi. |
Art. 2.Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er est supporté |
Art. 2.Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er est supporté |
| par la Commission des psychologues. | par la Commission des psychologues. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
| Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture | Le Ministre de l'Agriculture |
| et des Petites et Moyennes Entreprises, | et des Petites et Moyennes Entreprises, |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |