← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 | 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 |
| décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des | décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des |
| Etablissements hospitaliers | Etablissements hospitaliers |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
| établissements de soins, l'article 33, alinéa 4 ; | établissements de soins, l'article 33, alinéa 4 ; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres |
| du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifié par | du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifié par |
| l'arrêté royal du 22 avril 2019 ; | l'arrêté royal du 22 avril 2019 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre |
| 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des | 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des |
| Etablissements hospitaliers les mots « M. Lefébure, B., | Etablissements hospitaliers les mots « M. Lefébure, B., |
| Braine-le-Comte » sont remplacés par les mots « Mme Gollier, F., | Braine-le-Comte » sont remplacés par les mots « Mme Gollier, F., |
| Bruxelles ». | Bruxelles ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2019. | Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |