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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » | facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour | Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2011, programme 25.55.1; | l'année budgétaire 2011, programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58; |
| Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la | Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la |
| Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de | Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de |
| Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 | Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 |
| février 1997; | février 1997; |
| Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la | Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la |
| Convention sur la diversité biologique en Belgique; | Convention sur la diversité biologique en Belgique; |
| Considérant que la sensibilisation du public est un des éléments | Considérant que la sensibilisation du public est un des éléments |
| essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la | essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la |
| diversité biologique; | diversité biologique; |
| Considérant que le plan fédéral 2009-2013 pour l'intégration de la | Considérant que le plan fédéral 2009-2013 pour l'intégration de la |
| biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés prévoit dans son volet | biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés prévoit dans son volet |
| dédié à l'économie la mise en oeuvre d'actions destinées aux | dédié à l'économie la mise en oeuvre d'actions destinées aux |
| entreprises; | entreprises; |
| Considérant que l'ASBL « Natuurpunt » organise du 1 septembre 2011 | Considérant que l'ASBL « Natuurpunt » organise du 1 septembre 2011 |
| jusqu'au 31 août 2012 une campagne de sensibilisation et de | jusqu'au 31 août 2012 une campagne de sensibilisation et de |
| communication sur la biodiversité ciblée sur le public des | communication sur la biodiversité ciblée sur le public des |
| entreprises; | entreprises; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er août 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er août 2011; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, | Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de 10.000 euros imputée au |
Article 1er.Une subvention facultative de 10.000 euros imputée au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral | 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| pour l'exercice 2011 est accordée l'ASBL « Natuurpunt », ayant son | pour l'exercice 2011 est accordée l'ASBL « Natuurpunt », ayant son |
| siège, rue Coxie 11, à 2800 Malines, représentée par M. Willy Ibens, | siège, rue Coxie 11, à 2800 Malines, représentée par M. Willy Ibens, |
| Directeur, à titre d'intervention dans les coûts des activités à | Directeur, à titre d'intervention dans les coûts des activités à |
| mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne « Entreprises et | mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne « Entreprises et |
| Biodiversité ». | Biodiversité ». |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| septembre 2011 et se termine le 31 août 2012. | septembre 2011 et se termine le 31 août 2012. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de |
| l'association bénéficiaire liés aux activités à mettre en oeuvre dans | l'association bénéficiaire liés aux activités à mettre en oeuvre dans |
| le cadre de la campagne mentionnée à l'article 1 et dans la période | le cadre de la campagne mentionnée à l'article 1 et dans la période |
| mentionnée à l'article 2. | mentionnée à l'article 2. |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 001-0671118-51 de l'ASBL « Natuurpunt », rue Coxie 11, à 2800 Malines. | 001-0671118-51 de l'ASBL « Natuurpunt », rue Coxie 11, à 2800 Malines. |
Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées seront justifiées sur |
Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées seront justifiées sur |
| présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et | présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et |
| véritable, accompagnée des pièces justificatives ainsi que d'un | véritable, accompagnée des pièces justificatives ainsi que d'un |
| rapport final d'activités. Les dépenses seront justifiées par des | rapport final d'activités. Les dépenses seront justifiées par des |
| factures faisant état de frais inhérents aux activités liées à la | factures faisant état de frais inhérents aux activités liées à la |
| campagne subventionnée. | campagne subventionnée. |
| § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le | § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le |
| commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme | commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme |
| payée. | payée. |
| § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le | § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le |
| paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité | Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 novembre | de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 novembre |
| 2012. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. | 2012. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. |
| Laurent Voiturier - place Victor Horta, 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. | Laurent Voiturier - place Victor Horta, 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. |
Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 octobre 2011. | Bruxelles, le 2 octobre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |