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Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction | Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne |
d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction | d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat | Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat |
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; | général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; |
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles | Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles |
officiels des insignes d'honneur du Travail; | officiels des insignes d'honneur du Travail; |
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts |
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des | de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des |
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du | Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du |
Travail"; | Travail"; |
Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 26 juin 2017; | Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 26 juin 2017; |
Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près | Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près |
l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 26 | l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 26 |
octobre 2017; | octobre 2017; |
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de |
Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de |
Belgique est attribué, en raison, notamment de sa contribution à la | Belgique est attribué, en raison, notamment de sa contribution à la |
cohésion sociale et son sens de l'innovation, à la personne ayant au | cohésion sociale et son sens de l'innovation, à la personne ayant au |
moins 15 ans d'expérience professionnelle utile et dénommée ci-après : | moins 15 ans d'expérience professionnelle utile et dénommée ci-après : |
Van Overstraeten, Wilfried J.A., Sint-Pieters-Leeuw | Van Overstraeten, Wilfried J.A., Sint-Pieters-Leeuw |
Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Ciergnon, le 2 novembre 2017. | Donné à Ciergnon, le 2 novembre 2017. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
K. PEETERS | K. PEETERS |