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| Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale | Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 2 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service | 2 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3 modifié | coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3 modifié |
| par les lois du 22 juillet 1993, 10 avril 1995 et 19 octobre 1998; | par les lois du 22 juillet 1993, 10 avril 1995 et 19 octobre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant, en vue de | Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant, en vue de |
| l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en | l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en |
| matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des | matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des |
| agents des services centraux des services publics fédéraux, qui | agents des services centraux des services publics fédéraux, qui |
| constituent un même degré de la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal | constituent un même degré de la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal |
| du 24 avril 2002; | du 24 avril 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; |
| Vu les remarques des syndicats, données le 28 janvier 2002, en ce qui | Vu les remarques des syndicats, données le 28 janvier 2002, en ce qui |
| concerne le Syndicat libre de la Fonction publique et donné le 24 | concerne le Syndicat libre de la Fonction publique et donné le 24 |
| janvier 2002, en ce qui concerne la Centrale générale des Services | janvier 2002, en ce qui concerne la Centrale générale des Services |
| publics, conformément à l'article 54, alinéa 2 des lois précitées; | publics, conformément à l'article 54, alinéa 2 des lois précitées; |
| Vu l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné | Vu l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné |
| le 18 avril 2002; | le 18 avril 2002; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 3 |
Article 1er.Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 3 |
| février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, | février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, |
| Travail et Concertation sociale sont répartis en cadres linguistiques | Travail et Concertation sociale sont répartis en cadres linguistiques |
| selon le tableau annexé au présent arrêté. | selon le tableau annexé au présent arrêté. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 mai 2002. | Donné à Bruxelles, le 2 mai 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Emploi, Travail et | Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Emploi, Travail et |
| Concertation sociale | Concertation sociale |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 mai 2002 fixant les cadres | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 mai 2002 fixant les cadres |
| linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et | linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et |
| Concertation sociale. | Concertation sociale. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |