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| Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle | Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 2 JUIN 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit | 2 JUIN 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre | provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre |
| 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire | 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique | 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique |
| nouvelle | nouvelle |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2 ; | pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2021 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2021 ; |
| Considérant les décisions du Conseil des Ministres du 23 octobre 2020, | Considérant les décisions du Conseil des Ministres du 23 octobre 2020, |
| point 6, concernant le budget pluriannuel 2021-2024 ; | point 6, concernant le budget pluriannuel 2021-2024 ; |
| Considérant la décision du Conseil des Ministres du 23 avril 2021, | Considérant la décision du Conseil des Ministres du 23 avril 2021, |
| point 9, concernant la répartition des crédits supplémentaires pour | point 9, concernant la répartition des crédits supplémentaires pour |
| une politique d'asile et de migration humaine et résolue pour l'année | une politique d'asile et de migration humaine et résolue pour l'année |
| 2021 ; | 2021 ; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation | Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation |
| provisionnel de 350.000.000 euros, destiné à couvrir des dépenses | provisionnel de 350.000.000 euros, destiné à couvrir des dépenses |
| concernant la politique nouvelle, est inscrit au programme 06-90-1 de | concernant la politique nouvelle, est inscrit au programme 06-90-1 de |
| la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses | la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2021 ; | pour l'année budgétaire 2021 ; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 06 - SPF | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 06 - SPF |
| Stratégie et Appui et 13 - SPF Intérieur de la loi du 22 décembre 2020 | Stratégie et Appui et 13 - SPF Intérieur de la loi du 22 décembre 2020 |
| contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 | contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 |
| pour couvrir les dépenses liées à la politique nouvelle ; | pour couvrir les dépenses liées à la politique nouvelle ; |
| Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget et de l'avis des | Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 34.924.926 euros et un crédit |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 34.924.926 euros et un crédit |
| de liquidation de 34.924.926 euros sont prélevés du crédit | de liquidation de 34.924.926 euros sont prélevés du crédit |
| provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base | provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base |
| 90.10.01.00.06) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget | 90.10.01.00.06) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis | général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis |
| conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est |
Art. 3.La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 juin 2021. | Donné à Bruxelles, le 2 juin 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| E. DE BLEEKER | E. DE BLEEKER |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2021. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| E. DE BLEEKER | E. DE BLEEKER |