Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 02/06/2013
← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant "
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008
nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de
gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du
diamant (1) diamant (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation
interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8; interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;
Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de
compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté
royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, , 5°, 6° en 7°, et royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, , 5°, 6° en 7°, et
18; 18;
Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de
gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de
compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par les compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par les
arrêtés royaux du 10 novembre 2009 et 30 juillet 2010; arrêtés royaux du 10 novembre 2009 et 30 juillet 2010;
Vu les présentations du 10 et 14 décembre 2012, faites par la Vu les présentations du 10 et 14 décembre 2012, faites par la
Confédération des syndicats chrétiens, organisation professionele qui Confédération des syndicats chrétiens, organisation professionele qui
représentent les travailleurs; représentent les travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, première alinéa, première tiret,

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, première alinéa, première tiret,
de l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de de l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de
gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de
compensation interne pour le secteur du diamant, les mots « M. VAN compensation interne pour le secteur du diamant, les mots « M. VAN
LAETHEM, Marc, à Schepdaal » sont remplacés par les mots « Mme LAETHEM, Marc, à Schepdaal » sont remplacés par les mots « Mme
VERWIMP, Katrien, à Vilvoorde ». VERWIMP, Katrien, à Vilvoorde ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, première alinéa, première tiret, du

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, première alinéa, première tiret, du
même arrêté, les mots « M. VAN LAETHEM, Marc, à Schepdaal » sont même arrêté, les mots « M. VAN LAETHEM, Marc, à Schepdaal » sont
remplacés par les mots « Mme VERWIMP, Katrien, à Vilvorde ». remplacés par les mots « Mme VERWIMP, Katrien, à Vilvorde ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre
2012. 2012.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrête. l'exécution du présent arrête.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 2013. Donné à Bruxelles, le 2 juin 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960.
Arrêté royal du 10 mars 2008, Moniteur belge du 7 avril 2008. Arrêté royal du 10 mars 2008, Moniteur belge du 7 avril 2008.
Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 26 novembre 2009. Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 26 novembre 2009.
Arrêté royal du 30 juillet 2010, Moniteur belge du 17 août 2010. Arrêté royal du 30 juillet 2010, Moniteur belge du 17 août 2010.
^