← Retour vers "Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres "
| Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres | Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 2 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier | 2 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier |
| 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des | 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des |
| briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur | briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur |
| nombre de membres (1) | nombre de membres (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, les articles 8, 37 et 41; | travail et les commissions paritaires, les articles 8, 37 et 41; |
| Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions | Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions |
| paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et | paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et |
| leur compétence et en fixant leur nombre de membres; | leur compétence et en fixant leur nombre de membres; |
| Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie des briques, donné | Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie des briques, donné |
| le 23 novembre 2012; | le 23 novembre 2012; |
| Vu l'avis 52993/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2013, en | Vu l'avis 52993/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2013, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des |
Article 1er.L'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des |
| sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur | sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur |
| dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres | dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres |
| est abrogé. | est abrogé. |
Art. 2.Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et |
Art. 2.Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et |
| des membres des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques | des membres des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques |
| prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 juin 2013. | Donné à Bruxelles, le 2 juin 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 24 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983. | Arrêté royal du 24 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983. |