← Retour vers "Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale "
| Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale | Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la | 2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la |
| Banque-carrefour de la sécurité sociale | Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3; | coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de |
| l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en | l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en |
| matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois | matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois |
| des agents des services centraux des institutions publiques de | des agents des services centraux des institutions publiques de |
| sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie; | sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie; |
| Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les cadres linguistiques de | Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les cadres linguistiques de |
| la Banque-carrefour de la sécurité sociale; | la Banque-carrefour de la sécurité sociale; |
| Vu l'arrêté du Comité de gestion du 5 décembre 2007 fixant le plan de | Vu l'arrêté du Comité de gestion du 5 décembre 2007 fixant le plan de |
| personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année | personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année |
| 2007; | 2007; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité | Vu l'avis du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité |
| sociale du 30 janvier 2007; | sociale du 30 janvier 2007; |
| Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, | Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, |
| alinéa 2, des lois précitées; | alinéa 2, des lois précitées; |
| Vu l'avis n° 39.167 du 10 avril 2008 de la Commission permanente de | Vu l'avis n° 39.167 du 10 avril 2008 de la Commission permanente de |
| Contrôle linguistique; | Contrôle linguistique; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
| Ministre de l'Emploi, | Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les emplois |
Article 1er.A la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les emplois |
| sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques : | sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques : |
| Nombre d'emplois à attribuer | Nombre d'emplois à attribuer |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.L'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les cadres linguistiques |
Art. 2.L'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les cadres linguistiques |
| de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé à la date | de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé à la date |
| d'entrée en vigueur du présent arrêté. | d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Nos Ministres sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de |
Art. 4.Nos Ministres sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008. | Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |