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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 2 JUIN 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 2 JUIN 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission | collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission |
| paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, | paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, |
| modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative | modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative |
| aux frais de transport (1) | aux frais de transport (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises de | Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises de |
| nettoyage et de désinfection; | nettoyage et de désinfection; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 9 août 2005, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 9 août 2005, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de | Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de |
| désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin | désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin |
| 2003 relative aux frais de transport. | 2003 relative aux frais de transport. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Naples, le 2 juin 2006. | Donné à Naples, le 2 juin 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de | Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de |
| désinfection | désinfection |
| Convention collective de travail du 9 août 2005 | Convention collective de travail du 9 août 2005 |
| Modification de la convention collective de travail du 19 juin 2003 | Modification de la convention collective de travail du 19 juin 2003 |
| relative aux frais de transport (Convention enregistrée le 16 | relative aux frais de transport (Convention enregistrée le 16 |
| septembre 2005 sous le numéro 76440/CO/121) | septembre 2005 sous le numéro 76440/CO/121) |
Article 1er.Le 2e paragraphe de l'article 8 de la convention |
Article 1er.Le 2e paragraphe de l'article 8 de la convention |
| collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport, | collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport, |
| rendue obligatoire par arrêté royal du 1er septembre 2004 (Moniteur | rendue obligatoire par arrêté royal du 1er septembre 2004 (Moniteur |
| belge du 28 septembre 2004), est modifié comme suit : | belge du 28 septembre 2004), est modifié comme suit : |
| "Pour le calcul de la distance, on se réfère au nombre de kilomètres | "Pour le calcul de la distance, on se réfère au nombre de kilomètres |
| parcourus par le chemin le plus court, calculé à partir du domicile | parcourus par le chemin le plus court, calculé à partir du domicile |
| jusqu'au lieu de travail et du lieu de travail jusqu'au domicile." | jusqu'au lieu de travail et du lieu de travail jusqu'au domicile." |
Art. 2.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 2.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
| le 1er juillet 2005 et a la même durée que celle qu'elle modifie. | le 1er juillet 2005 et a la même durée que celle qu'elle modifie. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 juin 2006. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 juin 2006. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |