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| Arrêté royal portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire | Arrêté royal portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| 2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant renouvellement du Conseil | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant renouvellement du Conseil |
| supérieur de la politique pénitentiaire | supérieur de la politique pénitentiaire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil | Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil |
| supérieur de la politique pénitentiaire, et notamment l'article 4; | supérieur de la politique pénitentiaire, et notamment l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant renouvellement du Conseil | Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant renouvellement du Conseil |
| supérieur de la politique pénitentiaire; | supérieur de la politique pénitentiaire; |
| Considérant que les mandats du président, du vice-président et des | Considérant que les mandats du président, du vice-président et des |
| membres de ce Conseil sont arrivés à expiration; | membres de ce Conseil sont arrivés à expiration; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé président du Conseil supérieur de la politique |
Article 1er.Est nommé président du Conseil supérieur de la politique |
| pénitentiaire : | pénitentiaire : |
| M. M. Rozie, conseiller à la cour d'appel d'Anvers et vice-président | M. M. Rozie, conseiller à la cour d'appel d'Anvers et vice-président |
| de la Commission de probation d'Anvers. | de la Commission de probation d'Anvers. |
Art. 2.Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la politique |
Art. 2.Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la politique |
| pénitentiaire : | pénitentiaire : |
| M. J. Detienne, président de la Commission royale des patronnages et | M. J. Detienne, président de la Commission royale des patronnages et |
| président des Commissions administratives des prisons de Forest et | président des Commissions administratives des prisons de Forest et |
| Saint-Gilles. | Saint-Gilles. |
Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur de la politique |
Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur de la politique |
| pénitentiaire : | pénitentiaire : |
| M. H. Heimans, conseiller à la cour d'appel de Gand et président de la | M. H. Heimans, conseiller à la cour d'appel de Gand et président de la |
| Commission de défense sociale de Gand. | Commission de défense sociale de Gand. |
| Mme N. Devroede, substitut du procureur du Roi à Bruxelles. | Mme N. Devroede, substitut du procureur du Roi à Bruxelles. |
| M. F. Pieters, substitut du procureur du Roi à Louvain (détaché). | M. F. Pieters, substitut du procureur du Roi à Louvain (détaché). |
| Mme S. Snacken, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel, School | Mme S. Snacken, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel, School |
| voor Criminologische Wetenschappen ». | voor Criminologische Wetenschappen ». |
| Mme F. Brion, professeur à l'Université Catholique de Louvain, Ecole | Mme F. Brion, professeur à l'Université Catholique de Louvain, Ecole |
| de Criminologie. | de Criminologie. |
| M. Ph. Mary, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Ecole des | M. Ph. Mary, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Ecole des |
| Sciences criminologiques. | Sciences criminologiques. |
| M. I. Aertsen, assistant à la « Katholieke Universiteit Leuven, School | M. I. Aertsen, assistant à la « Katholieke Universiteit Leuven, School |
| voor Criminologie ». | voor Criminologie ». |
| M. K. Kloeck, chef du département « Welzijnszorg van het Ministerie | M. K. Kloeck, chef du département « Welzijnszorg van het Ministerie |
| van de Vlaamse Gemeenschap » (détachée). | van de Vlaamse Gemeenschap » (détachée). |
| M. J. De Potter, chargé de mission au Ministère des Affaires sociales | M. J. De Potter, chargé de mission au Ministère des Affaires sociales |
| de la Communauté française. | de la Communauté française. |
| Mme M. De Bie, présidente de la « Vlaamse Vereniging Forensisch | Mme M. De Bie, présidente de la « Vlaamse Vereniging Forensisch |
| Welzijnswerk » et professeur à la « Universiteit van Gent ». | Welzijnswerk » et professeur à la « Universiteit van Gent ». |
| M. D. Martin, coordinateur du Service Aide et Reclassement à Huy. | M. D. Martin, coordinateur du Service Aide et Reclassement à Huy. |
| Mme N. Declercq, directrice à la prison de Gand, Direction générale | Mme N. Declercq, directrice à la prison de Gand, Direction générale |
| des Etablissements pénitentiaires. | des Etablissements pénitentiaires. |
| M. A. Fonck, directeur à la prison d'Arlon, Direction générale des | M. A. Fonck, directeur à la prison d'Arlon, Direction générale des |
| Etablissements pénitentiaires. | Etablissements pénitentiaires. |
| M. M. Vandenbroucke, médecin-directeur du Service psychosocial, | M. M. Vandenbroucke, médecin-directeur du Service psychosocial, |
| Direction générale des Etablissements pénitentiaires. | Direction générale des Etablissements pénitentiaires. |
| Mme A. Krywine, avocate au barreau de Bruxelles. | Mme A. Krywine, avocate au barreau de Bruxelles. |
| M. J. Vermassen, avocat au barreau de Termonde. | M. J. Vermassen, avocat au barreau de Termonde. |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998. | Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| T. VAN PARYS | T. VAN PARYS |