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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin | 2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin |
| 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins | 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins |
| infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un | infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un |
| médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités | médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités |
| d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des | d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des |
| conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art | conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art |
| infirmier doivent répondre | infirmier doivent répondre |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de |
| l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et | l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et |
| aux commissions médicales notamment l'article 21quinquies, § 2, inséré | aux commissions médicales notamment l'article 21quinquies, § 2, inséré |
| par la loi du 20 décembre 1974 et affecté d'un nouveau numéro par la | par la loi du 20 décembre 1974 et affecté d'un nouveau numéro par la |
| loi du 6 avril 1995; | loi du 6 avril 1995; |
| Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des | Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des |
| prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes | prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes |
| pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art | pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art |
| infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces | infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces |
| prestations et à ces actes et des conditions de qualification | prestations et à ces actes et des conditions de qualification |
| auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifié | auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifié |
| par les arrêtés royaux du 4 septembre 1990, du 25 novembre 1991, du 27 | par les arrêtés royaux du 4 septembre 1990, du 25 novembre 1991, du 27 |
| décembre 1994 et du 6 juin 1997; | décembre 1994 et du 6 juin 1997; |
| Vu l'avis conforme de la Commission technique de l'art infirmier en | Vu l'avis conforme de la Commission technique de l'art infirmier en |
| date du 13 mai 1998; | date du 13 mai 1998; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre chargé de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre chargé de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2 à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant |
Article 1er.L'article 2 à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant |
| fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et | fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et |
| de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des | de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des |
| praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution | praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution |
| relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de | relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de |
| qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent | qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent |
| répondre, est complété par l'alinéa suivant : | répondre, est complété par l'alinéa suivant : |
| « Le terme « assistance », tel qu'il est utilisé dans l'annexe 1, sous | « Le terme « assistance », tel qu'il est utilisé dans l'annexe 1, sous |
| les points 6 et 7, implique que le médecin et le praticien de l'art | les points 6 et 7, implique que le médecin et le praticien de l'art |
| infirmier, exécutent conjointement des actes chez un patient et qu'il | infirmier, exécutent conjointement des actes chez un patient et qu'il |
| existe entre eux un contact visuel et verbal direct. » | existe entre eux un contact visuel et verbal direct. » |
Art. 2.Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de |
Art. 2.Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 juillet 1999. | Donné à Bruxelles, le 2 juillet 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre chargé de la Santé publique, | Le Ministre chargé de la Santé publique, |
| L. VANDEN BOSSCHE | L. VANDEN BOSSCHE |