Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 02/02/2017
← Retour vers "Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football "
Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du centre 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du centre
sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de
football football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre
2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21
juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars
2003; 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par

"périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25
avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016,
inséré par la loi du 10 mars 2003. inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le centre sportif communal Rooienberg, où le KFC Duffel

Art. 2.Pour le centre sportif communal Rooienberg, où le KFC Duffel

dispute ses matches, sis Rooienberg 54-56 à 2570 Duffel, le périmètre dispute ses matches, sis Rooienberg 54-56 à 2570 Duffel, le périmètre
est délimité par : la Stocletlaan à partir du croisement avec la est délimité par : la Stocletlaan à partir du croisement avec la
Kruisstraat et qui devient la Hondiuslaan, la Hondiuslaan jusqu'au Kruisstraat et qui devient la Hondiuslaan, la Hondiuslaan jusqu'au
croisement avec la Norbertijnerlei, la Norbertijnerlei jusqu'au croisement avec la Norbertijnerlei, la Norbertijnerlei jusqu'au
croisement avec la Netedijk, la Netedijk jusqu'au croisement avec le croisement avec la Netedijk, la Netedijk jusqu'au croisement avec le
Dijkweg, le Dijkweg jusqu'au croisement avec la Liersesteenweg, la Dijkweg, le Dijkweg jusqu'au croisement avec la Liersesteenweg, la
Liersesteenweg jusqu'au rond-point avec la Lintsesteenweg, la Liersesteenweg jusqu'au rond-point avec la Lintsesteenweg, la
Lintsesteenweg jusqu'au rond-point avec la Spoorweglaan, la Lintsesteenweg jusqu'au rond-point avec la Spoorweglaan, la
Spoorweglaan jusqu'au croisement avec la Rechtstraat, la Rechtstraat Spoorweglaan jusqu'au croisement avec la Rechtstraat, la Rechtstraat
jusqu'au croisement avec la Zwarthoutstraat, la Zwarthoutstraat jusqu'au croisement avec la Zwarthoutstraat, la Zwarthoutstraat
jusqu'au croisement avec le Draakbosweg, le Draakbosweg jusqu'au jusqu'au croisement avec le Draakbosweg, le Draakbosweg jusqu'au
croisement avec la Waarloossteenweg, la Waarloossteenweg qui devient croisement avec la Waarloossteenweg, la Waarloossteenweg qui devient
le Rooienberg, puis le Ganzenkoor, le Ganzenkoor jusqu'au croisement le Rooienberg, puis le Ganzenkoor, le Ganzenkoor jusqu'au croisement
avec la Kruisstraat et la Kruisstraat jusqu'au croisement avec la avec la Kruisstraat et la Kruisstraat jusqu'au croisement avec la
Stocletlaan. Stocletlaan.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies
publiques et privées sont compris dans ce périmètre, de même que le publiques et privées sont compris dans ce périmètre, de même que le
parc Ter Elst, le parc Muggenberg, la gare de Duffel et le parking de parc Ter Elst, le parc Muggenberg, la gare de Duffel et le parking de
la grande surface au coin de la Stocletlaan et de la Kruisstraat. la grande surface au coin de la Stocletlaan et de la Kruisstraat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 février 2017. Donné à Bruxelles, le 2 février 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
^