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Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football | Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du centre | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du centre |
sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de | sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de |
football | football |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches |
de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre | de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre |
2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 | 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 |
juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars | juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars |
2003; | 2003; |
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par |
"périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du | "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du |
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, |
modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 | modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 |
avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, | avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, |
inséré par la loi du 10 mars 2003. | inséré par la loi du 10 mars 2003. |
Art. 2.Pour le centre sportif communal Rooienberg, où le KFC Duffel |
Art. 2.Pour le centre sportif communal Rooienberg, où le KFC Duffel |
dispute ses matches, sis Rooienberg 54-56 à 2570 Duffel, le périmètre | dispute ses matches, sis Rooienberg 54-56 à 2570 Duffel, le périmètre |
est délimité par : la Stocletlaan à partir du croisement avec la | est délimité par : la Stocletlaan à partir du croisement avec la |
Kruisstraat et qui devient la Hondiuslaan, la Hondiuslaan jusqu'au | Kruisstraat et qui devient la Hondiuslaan, la Hondiuslaan jusqu'au |
croisement avec la Norbertijnerlei, la Norbertijnerlei jusqu'au | croisement avec la Norbertijnerlei, la Norbertijnerlei jusqu'au |
croisement avec la Netedijk, la Netedijk jusqu'au croisement avec le | croisement avec la Netedijk, la Netedijk jusqu'au croisement avec le |
Dijkweg, le Dijkweg jusqu'au croisement avec la Liersesteenweg, la | Dijkweg, le Dijkweg jusqu'au croisement avec la Liersesteenweg, la |
Liersesteenweg jusqu'au rond-point avec la Lintsesteenweg, la | Liersesteenweg jusqu'au rond-point avec la Lintsesteenweg, la |
Lintsesteenweg jusqu'au rond-point avec la Spoorweglaan, la | Lintsesteenweg jusqu'au rond-point avec la Spoorweglaan, la |
Spoorweglaan jusqu'au croisement avec la Rechtstraat, la Rechtstraat | Spoorweglaan jusqu'au croisement avec la Rechtstraat, la Rechtstraat |
jusqu'au croisement avec la Zwarthoutstraat, la Zwarthoutstraat | jusqu'au croisement avec la Zwarthoutstraat, la Zwarthoutstraat |
jusqu'au croisement avec le Draakbosweg, le Draakbosweg jusqu'au | jusqu'au croisement avec le Draakbosweg, le Draakbosweg jusqu'au |
croisement avec la Waarloossteenweg, la Waarloossteenweg qui devient | croisement avec la Waarloossteenweg, la Waarloossteenweg qui devient |
le Rooienberg, puis le Ganzenkoor, le Ganzenkoor jusqu'au croisement | le Rooienberg, puis le Ganzenkoor, le Ganzenkoor jusqu'au croisement |
avec la Kruisstraat et la Kruisstraat jusqu'au croisement avec la | avec la Kruisstraat et la Kruisstraat jusqu'au croisement avec la |
Stocletlaan. | Stocletlaan. |
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies | Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies |
publiques et privées sont compris dans ce périmètre, de même que le | publiques et privées sont compris dans ce périmètre, de même que le |
parc Ter Elst, le parc Muggenberg, la gare de Duffel et le parking de | parc Ter Elst, le parc Muggenberg, la gare de Duffel et le parking de |
la grande surface au coin de la Stocletlaan et de la Kruisstraat. | la grande surface au coin de la Stocletlaan et de la Kruisstraat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 2 février 2017. | Donné à Bruxelles, le 2 février 2017. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
J. JAMBON | J. JAMBON |