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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 | Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
2 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les |
avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) | avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, | Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, |
alinéa 2; | alinéa 2; |
Vu l'AR/CIR 92, notamment : | Vu l'AR/CIR 92, notamment : |
- l'article 18, § 3, point 9, remplacé et modifié par l'arrêté royal | - l'article 18, § 3, point 9, remplacé et modifié par l'arrêté royal |
du 7 décembre 1998; | du 7 décembre 1998; |
- l'annexe I, section III, modifiée par les arrêtés royaux des 7 | - l'annexe I, section III, modifiée par les arrêtés royaux des 7 |
décembre 1998 et 27 janvier 2000; | décembre 1998 et 27 janvier 2000; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 16 janvier 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 16 janvier 2001; |
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 25 janvier 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 25 janvier 2001; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant : | Considérant : |
- que les montants de base servant au calcul de l'avantage de toute | - que les montants de base servant au calcul de l'avantage de toute |
nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un | nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un |
véhicule mis gratuitement à disposition sont liés à l'indice-pivot | véhicule mis gratuitement à disposition sont liés à l'indice-pivot |
99,14; | 99,14; |
- que les montants indexés sont appliqués à partir du 1er janvier de | - que les montants indexés sont appliqués à partir du 1er janvier de |
l'année qui suit celle durant laquelle l'indice-pivot est dépassé; | l'année qui suit celle durant laquelle l'indice-pivot est dépassé; |
- que l'indice-pivot a été dépassé dans le courant de l'année 2000 | - que l'indice-pivot a été dépassé dans le courant de l'année 2000 |
mais qu'il est impératif de connaître celui du mois de décembre 2000 | mais qu'il est impératif de connaître celui du mois de décembre 2000 |
pour faire une application correcte de la règle précitée; | pour faire une application correcte de la règle précitée; |
- que les montants indexés sont d'application à partir du 1er janvier | - que les montants indexés sont d'application à partir du 1er janvier |
2001; | 2001; |
- qu'ils doivent par conséquent être portés le plus rapidement | - qu'ils doivent par conséquent être portés le plus rapidement |
possible à la connaissance des contribuables; | possible à la connaissance des contribuables; |
- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; | - que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de |
Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de |
l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998 et 27 | l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998 et 27 |
janvier 2000, est remplacé par le tableau suivant : | janvier 2000, est remplacé par le tableau suivant : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.L'article 1er est applicable aux avantages de toute nature |
Art. 2.L'article 1er est applicable aux avantages de toute nature |
octroyés à partir du 1er janvier 2001. | octroyés à partir du 1er janvier 2001. |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 2 février 2001. | Donné à Bruxelles, le 2 février 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
_______ | _______ |
Notes | Notes |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 | Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 |
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. | avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. |
Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier | Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier |
1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. | 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. |
Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989. | Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989. |
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre | Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre |
1996. | 1996. |
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les | Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les |
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. | revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. |
Arrêté royal du 7 décembre 1998, Moniteur belge du 23 décembre 1998. | Arrêté royal du 7 décembre 1998, Moniteur belge du 23 décembre 1998. |
Arrêté royal du 27 janvier 2000, Moniteur belge du 9 février 2000. | Arrêté royal du 27 janvier 2000, Moniteur belge du 9 février 2000. |