← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 2 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre | 2 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre |
| 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire | 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire |
| contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des | contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques et produits assimilés | spécialités pharmaceutiques et produits assimilés |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35; | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35; |
| Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans | Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans |
| lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité | lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité |
| intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits | intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits |
| assimilés tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour; | assimilés tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour; |
| Vu les propositions du Conseil technique des spécialités | Vu les propositions du Conseil technique des spécialités |
| pharmaceutiques, émises les 10 juillet 1997, 25 septembre 1997 et 9 | pharmaceutiques, émises les 10 juillet 1997, 25 septembre 1997 et 9 |
| octobre 1997; | octobre 1997; |
| Vu l'avis du Service du contrôle médical du 28 octobre 1997; | Vu l'avis du Service du contrôle médical du 28 octobre 1997; |
| Vu l'avis de la Commission de conventions pharmaciens-organismes | Vu l'avis de la Commission de conventions pharmaciens-organismes |
| assureurs, émis le 28 novembre 1997; | assureurs, émis le 28 novembre 1997; |
| Vu les avis du Comité de l'assurance des soins de santé, émis le 15 | Vu les avis du Comité de l'assurance des soins de santé, émis le 15 |
| décembre 1997; | décembre 1997; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 |
| juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; | juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour respecter les | Considérant qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour respecter les |
| délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé; | délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé; |
| Considérant que ces délais ont été fixés en application de la | Considérant que ces délais ont été fixés en application de la |
| directive 89/105/CEE du 21 décembre 1988 du Conseil des Communautés | directive 89/105/CEE du 21 décembre 1988 du Conseil des Communautés |
| européennes concernant la transparence des mesures régissant la | européennes concernant la transparence des mesures régissant la |
| fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion | fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion |
| dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance | dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance |
| maladie; | maladie; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant |
| les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la | les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la |
| maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités | maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités |
| pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les | pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° au chapitre I, insérer les spécialités suivantes : . | 1° au chapitre I, insérer les spécialités suivantes : . |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique II.1, ajouter un |
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique II.1, ajouter un |
| point 6 libellé comme suit : « Les antagonistes des récepteurs H2 | point 6 libellé comme suit : « Les antagonistes des récepteurs H2 |
| associés à des sels de bismuth. - Critère B-231 ». | associés à des sels de bismuth. - Critère B-231 ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
| suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 février 1998. | Donné à Bruxelles, le 2 février 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |