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Vue multilingue de Arrêté Royal du 02/08/2002
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
ET DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRICULTURE
2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un
membre effectif de la Commission nationale pour la distribution membre effectif de la Commission nationale pour la distribution
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales,
modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté
royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4; royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre
Ministre chargé des Classes Moyennes, Ministre chargé des Classes Moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de

la Commission nationale pour la distribution est accordée à Mme V. la Commission nationale pour la distribution est accordée à Mme V.
SARETTO, en tant que représentante des organisations siégeant au SARETTO, en tant que représentante des organisations siégeant au
Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E. Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E.

Art. 2.Est nommée membre effectif de la Commission nationale pour la

Art. 2.Est nommée membre effectif de la Commission nationale pour la

distribution en tant que représentante des organisations siégeant au distribution en tant que représentante des organisations siégeant au
Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E., Mme T. LOULTCHEFF, Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E., Mme T. LOULTCHEFF,
en remplacement de Mme V. SARETTO, dont elle achève le mandat. en remplacement de Mme V. SARETTO, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre ayant les Classes Moyennes dans ses

Art. 4.Notre Ministre ayant les Classes Moyennes dans ses

attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat, le 2 août 2002. Donné à Punat, le 2 août 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre chargé des Classes moyennes, Le Ministre chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS R. DAEMS
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