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Vue multilingue de Arrêté Royal du 01/09/2016
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Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne
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1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège
de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et
Durbuy à Marche-en-Famenne Durbuy à Marche-en-Famenne
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois
du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015; du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;
Vu les nécessités du service; Vu les nécessités du service;
Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de
police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 23 juin 2016 et police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 23 juin 2016 et
du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg du 26 juillet 2016; du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg du 26 juillet 2016;
Sur la proposition du Ministre de la Justice, Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de

Article 1er.Le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de

Marche-en-Famenne et Durbuy est temporairement transféré à Marche-en-Famenne et Durbuy est temporairement transféré à
Marche-en-Famenne. Marche-en-Famenne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016. Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
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