← Retour vers "Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne "
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne | Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège | 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège |
de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et | de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et |
Durbuy à Marche-en-Famenne | Durbuy à Marche-en-Famenne |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois | Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois |
du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015; | du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015; |
Vu les nécessités du service; | Vu les nécessités du service; |
Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de | Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de |
police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 23 juin 2016 et | police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 23 juin 2016 et |
du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg du 26 juillet 2016; | du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg du 26 juillet 2016; |
Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de |
Article 1er.Le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de |
Marche-en-Famenne et Durbuy est temporairement transféré à | Marche-en-Famenne et Durbuy est temporairement transféré à |
Marche-en-Famenne. | Marche-en-Famenne. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
K. GEENS | K. GEENS |