Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 01/09/2008
← Retour vers "Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 "
Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant agrément des institutions 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant agrément des institutions
qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et
sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts
sur les revenus 1992 (1) sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, j, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, j,
inséré par la loi du 22 décembre 1998; inséré par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4 Vu l'AR/CIR 92, l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4
mars 2001; mars 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 17 avril 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 17 avril 2008;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 28 août 2008; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 28 août 2008;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des

impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998,
les institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des les institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des
monuments et sites sont agréées : monuments et sites sont agréées :
a) pour les années civiles 2005, 2006, 2007 et 2008 : a) pour les années civiles 2005, 2006, 2007 et 2008 :
Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique - Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique -
Koninklijke Vereniging der Historische Woonsteden & Tuinen van België, Koninklijke Vereniging der Historische Woonsteden & Tuinen van België,
A.S.B.L., rue de Trèves 67, 1040 Bruxelles; A.S.B.L., rue de Trèves 67, 1040 Bruxelles;
b) pour les années civiles 2007 et 2008 : b) pour les années civiles 2007 et 2008 :
Fondation Cathédrale Notre-Dame.be, F.U.P., place Paul Emile Janson 4, Fondation Cathédrale Notre-Dame.be, F.U.P., place Paul Emile Janson 4,
7500 Tournai. 7500 Tournai.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2008. Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992,
Moniteur belge du 30 juillet 1992; Moniteur belge du 30 juillet 1992;
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re
édition; édition;
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993; revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993;
Arrêté du 4 mars 2001, Moniteur belge du 14 mars 2001, 1re édition. Arrêté du 4 mars 2001, Moniteur belge du 14 mars 2001, 1re édition.
^