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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être | juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être |
utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars | utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars |
1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à | 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à |
l'exception des colorants et des édulcorants | l'exception des colorants et des édulcorants |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
autres produits, l'article 4; | autres produits, l'article 4; |
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté | Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté |
des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, | des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, |
modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, | modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, |
25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002, 7 | 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002, 7 |
septembre 2003, 5 juin 2004, 27 décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 | septembre 2003, 5 juin 2004, 27 décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 |
avril 2005, 2 février 2007 et 19 novembre 2007; | avril 2005, 2 février 2007 et 19 novembre 2007; |
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans | Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans |
les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des | les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des |
édulcorants, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 19 | édulcorants, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 19 |
février 2002, 4 février 2004, 21 septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 | février 2002, 4 février 2004, 21 septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 |
avril 2005 et 12 mars 2008; | avril 2005 et 12 mars 2008; |
Vu l'avis n° 8345 du Conseil supérieur de la Santé du 31 octobre 2007; | Vu l'avis n° 8345 du Conseil supérieur de la Santé du 31 octobre 2007; |
Vu l'avis 44.800/3 du Conseil d'Etat donné le 8 juillet 2008, en | Vu l'avis 44.800/3 du Conseil d'Etat donné le 8 juillet 2008, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la |
Ministre de l'Agriculture, | Ministre de l'Agriculture, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 |
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 |
relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans | relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans |
les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er | les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er |
décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 | décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 |
septembre 2001, 20 mars 2002, 7 septembre 2003, 5 juin 2004, 27 | septembre 2001, 20 mars 2002, 7 septembre 2003, 5 juin 2004, 27 |
décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 avril 2005, 2 février 2007 et 19 | décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 avril 2005, 2 février 2007 et 19 |
novembre 2007, est ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie I | novembre 2007, est ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie I |
de l'annexe du présent arrêté. | de l'annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Dans le chapitre IV de l'annexe de l'arrêté royal du 1er mars |
Art. 2.Dans le chapitre IV de l'annexe de l'arrêté royal du 1er mars |
1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à | 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à |
l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés | l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés |
royaux des 8 février 1999, 19 février 2002, 4 février 2004, 21 | royaux des 8 février 1999, 19 février 2002, 4 février 2004, 21 |
septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 avril 2005 et 12 mars 2008, est | septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 avril 2005 et 12 mars 2008, est |
ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie II de l'annexe du | ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie II de l'annexe du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur deux ans après, pour | au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur deux ans après, pour |
autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau | autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau |
européen durant cette période. | européen durant cette période. |
Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, | la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, |
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 1er octobre 2008. | Bruxelles, le 1er octobre 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
Annexe de l' arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 | Annexe de l' arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 |
relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans | relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans |
les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif | les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif |
aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des | aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des |
colorants et des édulcorants | colorants et des édulcorants |
PARTIE I : Critères de pureté | PARTIE I : Critères de pureté |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2008 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2008 modifiant |
l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des | l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des |
additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimantaires et | additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimantaires et |
l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans | l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans |
les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des | les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des |
édulcorants. | édulcorants. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |