Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 01/10/2008
← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants "
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être
utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars
1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à
l'exception des colorants et des édulcorants l'exception des colorants et des édulcorants
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les
autres produits, l'article 4; autres produits, l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté
des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires,
modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999,
25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002, 7 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002, 7
septembre 2003, 5 juin 2004, 27 décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 septembre 2003, 5 juin 2004, 27 décembre 2004, 21 janvier 2005, 22
avril 2005, 2 février 2007 et 19 novembre 2007; avril 2005, 2 février 2007 et 19 novembre 2007;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans
les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des
édulcorants, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 19 édulcorants, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 19
février 2002, 4 février 2004, 21 septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 février 2002, 4 février 2004, 21 septembre 2004, 8 décembre 2004, 22
avril 2005 et 12 mars 2008; avril 2005 et 12 mars 2008;
Vu l'avis n° 8345 du Conseil supérieur de la Santé du 31 octobre 2007; Vu l'avis n° 8345 du Conseil supérieur de la Santé du 31 octobre 2007;
Vu l'avis 44.800/3 du Conseil d'Etat donné le 8 juillet 2008, en Vu l'avis 44.800/3 du Conseil d'Etat donné le 8 juillet 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la
Ministre de l'Agriculture, Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997

relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans
les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er
décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28
septembre 2001, 20 mars 2002, 7 septembre 2003, 5 juin 2004, 27 septembre 2001, 20 mars 2002, 7 septembre 2003, 5 juin 2004, 27
décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 avril 2005, 2 février 2007 et 19 décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 avril 2005, 2 février 2007 et 19
novembre 2007, est ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie I novembre 2007, est ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie I
de l'annexe du présent arrêté. de l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Dans le chapitre IV de l'annexe de l'arrêté royal du 1er mars

Art. 2.Dans le chapitre IV de l'annexe de l'arrêté royal du 1er mars

1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à
l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés
royaux des 8 février 1999, 19 février 2002, 4 février 2004, 21 royaux des 8 février 1999, 19 février 2002, 4 février 2004, 21
septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 avril 2005 et 12 mars 2008, est septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 avril 2005 et 12 mars 2008, est
ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie II de l'annexe du ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie II de l'annexe du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur deux ans après, pour au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur deux ans après, pour
autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau
européen durant cette période. européen durant cette période.

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er octobre 2008. Bruxelles, le 1er octobre 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Annexe de l' arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 Annexe de l' arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997
relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans
les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif
aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des
colorants et des édulcorants colorants et des édulcorants
PARTIE I : Critères de pureté PARTIE I : Critères de pureté
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2008 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2008 modifiant
l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des
additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimantaires et additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimantaires et
l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans
les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des
édulcorants. édulcorants.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
^