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| Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix du canton de Kontich | Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix du canton de Kontich |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 1 MAI 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la | 1 MAI 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la |
| justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix | justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix |
| du canton de Kontich | du canton de Kontich |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois | Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois |
| du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015 ; | du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015 ; |
| Vu les nécessités du service ; | Vu les nécessités du service ; |
| Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de | Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de |
| police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 18 mars 2016 et du | police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 18 mars 2016 et du |
| procureur du Roi près le parquet d'Anvers du 21 mars 2016 ; | procureur du Roi près le parquet d'Anvers du 21 mars 2016 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le siège du 8ème canton de la justice de paix d'Anvers |
Article 1er.Le siège du 8ème canton de la justice de paix d'Anvers |
| est temporairement transféré au siège de la justice de paix de | est temporairement transféré au siège de la justice de paix de |
| Kontich. | Kontich. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er mai 2016. | Donné à Bruxelles, le 1er mai 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |