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Vue multilingue de Arrêté Royal du 01/06/2021
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
1er JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1er JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier
2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les
oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er
alinéa, 3°, inséré par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et 4ème alinéa, 3°, inséré par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et 4ème
alinéa, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006. alinéa, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 30 Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 30
novembre 2020 ; novembre 2020 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2021; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2021;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 avril 2021; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 avril 2021;
Vu l'avis 69.248/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2021, en Vu l'avis 69.248/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2021, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales, Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021

Article 1er.L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021

portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa
4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les
oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19
est complétée par ce qui suit : est complétée par ce qui suit :
Installation par le fournisseur Installation par le fournisseur
1° Installatie door de leverancier 1° Installatie door de leverancier
Location / entretien et humidificateur à usage unique Location / entretien et humidificateur à usage unique
2° a) Huurgeld / onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik 2° a) Huurgeld / onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik
I I
II II
Location et entretien Location et entretien
Huurgeld en onderhoud Huurgeld en onderhoud
Humidificateur à usage unique Humidificateur à usage unique
Bevochtiger voor éénmalig gebruik Bevochtiger voor éénmalig gebruik
Cat. Cat.
Dénomination Dénomination
Benaming Benaming
Code Code
Base de rembourse-ment Vergoedings-basis Base de rembourse-ment Vergoedings-basis
Code Code
Base de remboursement Base de remboursement
Vergoedings-basis Vergoedings-basis
Code Code
Base de remboursement Base de remboursement
Vergoedings-basis Vergoedings-basis
A A
Oxyconcentrateur Visionaire - Zuurstfconcentrator Visionaire Oxyconcentrateur Visionaire - Zuurstfconcentrator Visionaire
(OxysphAir Srl) (OxysphAir Srl)
4280-962 4280-962
31,80 31,80
4280-954 4280-954
90,10 90,10
4280-947 4280-947
5,51 5,51
0,00 0,00
0,00 0,00

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juin 2021. Donné à Bruxelles, le 1er juin 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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