← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 1er FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril | 1er FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril |
| 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des | 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des |
| carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant | carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant |
| leur nombre de membres (1) | leur nombre de membres (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; |
| Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions | Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions |
| paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et | paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et |
| leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les | leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les |
| arrêtés royaux des 21 février 1980 et 20 septembre 1999; | arrêtés royaux des 21 février 1980 et 20 septembre 1999; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2, point 5, de l'arrêté royal du 25 avril 1979 |
Article 1er.L'article 2, point 5, de l'arrêté royal du 25 avril 1979 |
| instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des | instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des |
| carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant | carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant |
| leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 21 février | leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 21 février |
| 1980 et 20 septembre 1999, est remplacé par la disposition suivante : | 1980 et 20 septembre 1999, est remplacé par la disposition suivante : |
| « 5. La Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de | « 5. La Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de |
| kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du | kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du |
| Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur est | Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur est |
| composée de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants. | composée de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants. |
| » | » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination |
| des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des | des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des |
| carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les | carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de | provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de |
| Namur. | Namur. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er février 2006. | Donné à Bruxelles, le 1er février 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. | Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. |
| Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. | Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. |
| Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999. | Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999. |