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Vue multilingue de Arrêté Royal du 01/04/2007
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Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces
commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives
de 12 1/2, 50 et 100 euros en or de 12 1/2, 50 et 100 euros en or
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article
106, § 2; 106, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution; Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire,
notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001; notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 24 novembre 2006 Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 24 novembre 2006
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2007; relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 mars 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 mars 2007;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 décembre 2006 et Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 décembre 2006 et
le 13 février 2007; le 13 février 2007;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu que ces pièces doivent être émises dans les délais en concordance Vu que ces pièces doivent être émises dans les délais en concordance
avec les thèmes de ces émissions; avec les thèmes de ces émissions;
Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Vu la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome sont

Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome sont

émises en 2007, des pièces de 10 euros en argent et des pièces de 50 émises en 2007, des pièces de 10 euros en argent et des pièces de 50
euros en or. euros en or.

Art. 2.A l'occasion de l'Année polaire internationale et de la

Art. 2.A l'occasion de l'Année polaire internationale et de la

création d'une station scientifique belge en Antarctique sont émises création d'une station scientifique belge en Antarctique sont émises
en 2007, des pièces de 10 euros en argent. en 2007, des pièces de 10 euros en argent.

Art. 3.A l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges

Art. 3.A l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges

Rémy (Hergé) sont émises en 2007, des pièces de 20 euros en argent. Rémy (Hergé) sont émises en 2007, des pièces de 20 euros en argent.

Art. 4.A l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en

Art. 4.A l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en

Belgique sont émises en 2007, des pièces de 100 euros en or. Belgique sont émises en 2007, des pièces de 100 euros en or.

Art. 5.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge

Art. 5.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge

en 2006, une deuxième pièce en or de 12 1/2 euros est émise en 2007. en 2006, une deuxième pièce en or de 12 1/2 euros est émise en 2007.

Art. 6.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les

Art. 6.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
1) titre en argent : 925 millièmes; 1) titre en argent : 925 millièmes;
2) poids : 18,75 grammes; 2) poids : 18,75 grammes;
3) diamètre : 33 millimètres; 3) diamètre : 33 millimètres;
4) tirage de la pièce visée à : 4) tirage de la pièce visée à :
a) Article 1er: max. 40 000 pièces; a) Article 1er: max. 40 000 pièces;
b)

Art. 2.: max. 50 000 pièces;

b)

Art. 2.: max. 50 000 pièces;

5) tranche : cannelée. 5) tranche : cannelée.
Les pièces en or visées à l'article 1er ont les caractéristiques Les pièces en or visées à l'article 1er ont les caractéristiques
suivantes : suivantes :
1) titre en or : 999 millièmes; 1) titre en or : 999 millièmes;
2) poids : 6,22 grammes; 2) poids : 6,22 grammes;
3) diamètre : 21 millimètres; 3) diamètre : 21 millimètres;
4) tirage : max. 2 500 pièces; 4) tirage : max. 2 500 pièces;
5) tranche : lisse. 5) tranche : lisse.

Art. 7.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, la

Art. 7.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, la

représentation stylisée du Traité de Rome et les dates 1957-2007. représentation stylisée du Traité de Rome et les dates 1957-2007.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et
l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN. l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.

Art. 8.Les pièces en argent visées à l'article 2 portent à l'avers la

Art. 8.Les pièces en argent visées à l'article 2 portent à l'avers la

représentation symbolique et stylisée du thème « Année internationale représentation symbolique et stylisée du thème « Année internationale
polaire ». polaire ».
Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par
douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays. douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 9.Les pièces en argent visées aux articles 3 ont les

Art. 9.Les pièces en argent visées aux articles 3 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
1) titre en argent : 925 millièmes; 1) titre en argent : 925 millièmes;
2) poids : 22,85 grammes; 2) poids : 22,85 grammes;
3) diamètre : 37 millimètres; 3) diamètre : 37 millimètres;
4) tirage : max. 50 000 pièces; 4) tirage : max. 50 000 pièces;
5) tranche : lisse. 5) tranche : lisse.

Art. 10.Les pièces en argent visées à l'article 3 portent à l'avers,

Art. 10.Les pièces en argent visées à l'article 3 portent à l'avers,

l'effigie stylisé de Georges Rémy (Hergé) et de Tintin et les dates l'effigie stylisé de Georges Rémy (Hergé) et de Tintin et les dates
1907- 2007. 1907- 2007.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et
l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN. l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.

Art. 11.Les pièces d'or visées à l'article 4 ont les caractéristiques

Art. 11.Les pièces d'or visées à l'article 4 ont les caractéristiques

suivantes : suivantes :
1) titre en or : 999 millièmes; 1) titre en or : 999 millièmes;
2) poids : 15,55 grammes; 2) poids : 15,55 grammes;
3) diamètre : 29 millimètres; 3) diamètre : 29 millimètres;
4) tirage : max. 5 000 pièces; 4) tirage : max. 5 000 pièces;
5) tranche : lisse. 5) tranche : lisse.

Art. 12.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, Notre

Art. 12.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, Notre

effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale. effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.
Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème « Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème «
175 Ans de la Frappe de monnaies en Belgique ». 175 Ans de la Frappe de monnaies en Belgique ».

Art. 13.Les pièces d'or visées à l'article 5 ont les caractéristiques

Art. 13.Les pièces d'or visées à l'article 5 ont les caractéristiques

suivantes : suivantes :
1) titre en or : 999 millièmes; 1) titre en or : 999 millièmes;
2) poids : 1,25 grammes; 2) poids : 1,25 grammes;
3) diamètre : 14 millimètres; 3) diamètre : 14 millimètres;
4) tirage : max. 15 000 pièces; 4) tirage : max. 15 000 pièces;
5) tranche : lisse. 5) tranche : lisse.

Art. 14.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie

Art. 14.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie

du Roi Léopold II, entourée par l'indication du pays et la valeur du Roi Léopold II, entourée par l'indication du pays et la valeur
nominale. nominale.
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la
table de la constitution, entouré du différent, de l'inscription table de la constitution, entouré du différent, de l'inscription
BELGIE- BELGIQUE-BELGIEN et de la marque monétaire de Bruxelles. En BELGIE- BELGIQUE-BELGIEN et de la marque monétaire de Bruxelles. En
dessous, la valeur nominale 12 1/2 euros et l'indication QP. dessous, la valeur nominale 12 1/2 euros et l'indication QP.

Art. 15.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en

Art. 15.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en

Belgique. Belgique.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 17.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 17.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2007. Donné à Bruxelles, le 1er avril 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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