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signés à Bruxelles le 25 août 1924 Dénonciation par la République du Paraguay. Le
15 janvier 2008 a été déposée au Service public (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention,
cette dénonciation prendra ses effe(...)"
| Convention pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924 Dénonciation par la République du Paraguay. Le 15 janvier 2008 a été déposée au Service public (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...) | Convention pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924 Dénonciation par la République du Paraguay. Le 15 janvier 2008 a été déposée au Service public (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Convention pour l'unification de certaines règles en matière de | Convention pour l'unification de certaines règles en matière de |
| connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août | connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août |
| 1924 (1) | 1924 (1) |
| Dénonciation par la République du Paraguay. | Dénonciation par la République du Paraguay. |
| Le 15 janvier 2008 a été déposée au Service public fédéral (SPF) | Le 15 janvier 2008 a été déposée au Service public fédéral (SPF) |
| Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au | Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au |
| Développement de Belgique, la notification de dénonciation par la | Développement de Belgique, la notification de dénonciation par la |
| République du Paraguay concernant la Convention précitée. | République du Paraguay concernant la Convention précitée. |
| Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette | Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette |
| dénonciation prendra ses effets à l'égard de la République du | dénonciation prendra ses effets à l'égard de la République du |
| Paraguay, à la date du 15 janvier 2009. | Paraguay, à la date du 15 janvier 2009. |
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| Note | Note |
| (1) Voir Moniteur belge du 1er-2 juin 1931. | (1) Voir Moniteur belge du 1er-2 juin 1931. |