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Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments Dans le Moniteur belge du 8 février 2019, page 12742, acte 2019/40196, il y a lieu de remplacer l'annexe par celle qui suit: Régie des Bâtiments Comité de direction. Annexe au règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments. Le Comit(...) Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments Dans le Moniteur belge du 8 février 2019, page 12742, acte 2019/40196, il y a lieu de remplacer l'annexe par celle qui suit: Régie des Bâtiments Comité de direction. Annexe au règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments. Le Comit(...)
REGIE DES BATIMENTS REGIE DES BATIMENTS
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des
Bâtiments Bâtiments
Dans le Moniteur belge du 8 février 2019, page 12742, acte 2019/40196, Dans le Moniteur belge du 8 février 2019, page 12742, acte 2019/40196,
il y a lieu de remplacer l'annexe par celle qui suit: il y a lieu de remplacer l'annexe par celle qui suit:
Régie des Bâtiments Comité de direction. - Règlement d'ordre intérieur Régie des Bâtiments Comité de direction. - Règlement d'ordre intérieur
promotions pour l'accès aux emplois des classes A2, A3 et A4 promotions pour l'accès aux emplois des classes A2, A3 et A4
Annexe au règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Annexe au règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la
Régie des Bâtiments. Régie des Bâtiments.
Le Comité de direction détermine les modalités de la sélection pour la Le Comité de direction détermine les modalités de la sélection pour la
promotion, sur proposition du Directeur des Services d'encadrement. promotion, sur proposition du Directeur des Services d'encadrement.
Sous modalités, il y a lieu de comprendre la procédure de la sélection Sous modalités, il y a lieu de comprendre la procédure de la sélection
et le règlement de sélection. et le règlement de sélection.
Les directives relatives à la procédure de la sélection pour la Les directives relatives à la procédure de la sélection pour la
promotion portent sur : promotion portent sur :
1) l'appel aux candidats ; 1) l'appel aux candidats ;
2) l'établissement, par la Division P&O, de la liste des candidats 2) l'établissement, par la Division P&O, de la liste des candidats
dont la candidature : dont la candidature :
a) a été introduite dans les délais requis a) a été introduite dans les délais requis
b) est recevable conformément aux dispositions statutaires en vigueur b) est recevable conformément aux dispositions statutaires en vigueur
; ;
3) le mode d'introduction des candidatures pour les emplois de 3) le mode d'introduction des candidatures pour les emplois de
promotion ouverts : promotion ouverts :
a) le fonctionnaire qui souhaite poser sa candidature à un emploi a) le fonctionnaire qui souhaite poser sa candidature à un emploi
prouve qu'il possède les compétences demandées en complétant le prouve qu'il possède les compétences demandées en complétant le
formulaire de candidature formulaire de candidature
b) pour les emplois de classe A3 et A4, le candidat joint sa vision et b) pour les emplois de classe A3 et A4, le candidat joint sa vision et
sa motivation par rapport à la fonction ouverte ; sa motivation par rapport à la fonction ouverte ;
4) le mode d'évaluation de la candidature ; 4) le mode d'évaluation de la candidature ;
5) le Comité de direction peut choisir de désigner un jury qui établit 5) le Comité de direction peut choisir de désigner un jury qui établit
une première proposition de résultat sur la base du formulaire de une première proposition de résultat sur la base du formulaire de
candidature introduit ; candidature introduit ;
6) le Comité de direction peut choisir d'organiser un entretien avec 6) le Comité de direction peut choisir d'organiser un entretien avec
l'ensemble des candidats à une certaine procédure ; l'ensemble des candidats à une certaine procédure ;
7) la rédaction du procès-verbal avec le classement des candidats ; 7) la rédaction du procès-verbal avec le classement des candidats ;
8) la notification des résultats obtenus aux candidats. 8) la notification des résultats obtenus aux candidats.
Concernant la rédaction d'un règlement de sélection, il convient de Concernant la rédaction d'un règlement de sélection, il convient de
déterminer les modalités suivantes : déterminer les modalités suivantes :
1) en fonction du profil défini de l'emploi mis en compétition et sur 1) en fonction du profil défini de l'emploi mis en compétition et sur
proposition du membre du Comité de direction à qui l'emploi est proposition du membre du Comité de direction à qui l'emploi est
destiné, les critères de sélection et la pondération de ceux-ci sont destiné, les critères de sélection et la pondération de ceux-ci sont
définis par l'attribution du nombre maximal de points pour chacun de définis par l'attribution du nombre maximal de points pour chacun de
ces critères ; ces critères ;
2) le nombre minimal de points, qui est exigé pour la sélection dans 2) le nombre minimal de points, qui est exigé pour la sélection dans
sa totalité et pour chacun des critères. sa totalité et pour chacun des critères.
Après que le Comité de direction a déterminé les modalités de la Après que le Comité de direction a déterminé les modalités de la
sélection pour la promotion, celles-ci seront réunies dans un seul sélection pour la promotion, celles-ci seront réunies dans un seul
document qui sera approuvé avant le lancement de la procédure de document qui sera approuvé avant le lancement de la procédure de
promotion concernée. promotion concernée.
La présente annexe au règlement d'ordre intérieur remplace l'annexe au La présente annexe au règlement d'ordre intérieur remplace l'annexe au
règlement d'ordre intérieur du 23 janvier 2019. règlement d'ordre intérieur du 23 janvier 2019.
Elle a été adoptée par le Comité de direction en date du 1er septembre Elle a été adoptée par le Comité de direction en date du 1er septembre
2021. 2021.
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