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Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du
8 avril 2003, dont la dernière modification est publi Art. 2. La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre en vigueur
le jour de sa publ(...)"
| Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice Article 1 er . Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publi Art. 2. La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publ(...) | Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice Article 1 er . Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publi Art. 2. La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publ(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice | Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice |
Article 1er.Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de |
Article 1er.Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de |
| direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, | direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, |
| dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 16 mai | dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 16 mai |
| 2018, l'article 11 est abrogé. | 2018, l'article 11 est abrogé. |
Art. 2.La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre |
Art. 2.La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre |
| en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. | en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. |
| Le Président du Comité de direction, | Le Président du Comité de direction, |
| J.-P. JANSSENS | J.-P. JANSSENS |