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Règlement d'ordre intérieur du jury de la carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique Article 1 er . Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut décider de se réunir occasionnellement en un autre l Art. 2. Le jury se réunit à l'initiative du président. La lettre de convocation contient la date, l(...) Règlement d'ordre intérieur du jury de la carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique Article 1 er . Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut décider de se réunir occasionnellement en un autre l Art. 2. Le jury se réunit à l'initiative du président. La lettre de convocation contient la date, l(...)
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Règlement d'ordre intérieur du jury de la carrière du personnel Règlement d'ordre intérieur du jury de la carrière du personnel
scientifique de l'Observatoire royal de Belgique scientifique de l'Observatoire royal de Belgique

Article 1er.Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut

Article 1er.Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut
décider de se réunir occasionnellement en un autre lieu. En cas décider de se réunir occasionnellement en un autre lieu. En cas
d'extrême urgence, le Président peut prendre cette décision à d'extrême urgence, le Président peut prendre cette décision à
condition de la motiver. condition de la motiver.

Art. 2.Le jury se réunit à l'initiative du président. La lettre de

Art. 2.Le jury se réunit à l'initiative du président. La lettre de
convocation contient la date, le jour, l'heure et le lieu de la convocation contient la date, le jour, l'heure et le lieu de la
réunion ainsi que l'ordre du jour. réunion ainsi que l'ordre du jour.

Art. 3.Le président envoie aux membres la convocation en même temps

Art. 3.Le président envoie aux membres la convocation en même temps
que l'ordre du jour et les dossiers concernant les points à discuter, que l'ordre du jour et les dossiers concernant les points à discuter,
au minimum dix jours ouvrables avant la réunion. au minimum dix jours ouvrables avant la réunion.

Art. 4.Le membre qui, après réception de la convocation, souhaite

Art. 4.Le membre qui, après réception de la convocation, souhaite
ajouter un point à l'ordre du jour en fait part au président avant la ajouter un point à l'ordre du jour en fait part au président avant la
séance. séance.
A la demande motivée d'un membre du jury, le président, en A la demande motivée d'un membre du jury, le président, en
concertation avec le rapporteur, peut décider d'ajourner l'examen d'un concertation avec le rapporteur, peut décider d'ajourner l'examen d'un
ou de plusieurs points. ou de plusieurs points.

Art. 5.A l'exception de la convocation officielle à une réunion,

Art. 5.A l'exception de la convocation officielle à une réunion,
l'échange de documents entre le Président, les membres et le l'échange de documents entre le Président, les membres et le
Rapporteur se fera de préférence par voie électronique. Rapporteur se fera de préférence par voie électronique.

Art. 6.Le président ouvre et clôt la séance. Il dirige les débats,

Art. 6.Le président ouvre et clôt la séance. Il dirige les débats,
prend part aux délibérations et veille à l'observation des lois prend part aux délibérations et veille à l'observation des lois
linguistiques, des statuts, du règlement d'ordre intérieur et au bon linguistiques, des statuts, du règlement d'ordre intérieur et au bon
déroulement des réunions. déroulement des réunions.

Art. 7.Lors d'une procédure de sélection, s'il est décidé d'entamer

Art. 7.Lors d'une procédure de sélection, s'il est décidé d'entamer
une consultation écrite du jury afin d'établir le profil de la une consultation écrite du jury afin d'établir le profil de la
fonction, le Rapporteur transmet une proposition de profil aux membres fonction, le Rapporteur transmet une proposition de profil aux membres
du jury qui rendent leurs observations ou leur approbation au du jury qui rendent leurs observations ou leur approbation au
Président dans les cinq jours ouvrables suivant cet envoi. Ici, Président dans les cinq jours ouvrables suivant cet envoi. Ici,
l'absence de réaction d'un des membres est considérée comme une l'absence de réaction d'un des membres est considérée comme une
approbation de sa part. approbation de sa part.
En cas d'observations, le profil de la fonction est adapté et renvoyé En cas d'observations, le profil de la fonction est adapté et renvoyé
aux membres qui décident de l'approbation du profil ou proposent de aux membres qui décident de l'approbation du profil ou proposent de
nouvelles remarques dans un délai de cinq jours ouvrables. Ici, nouvelles remarques dans un délai de cinq jours ouvrables. Ici,
également, l'absence de réaction d'un des membres est considérée comme également, l'absence de réaction d'un des membres est considérée comme
une approbation de sa part. une approbation de sa part.
Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le
Rapporteur, est envoyé à tous les membres du jury. Rapporteur, est envoyé à tous les membres du jury.

Art. 8.Si un scrutin secret est organisé à propos du classement de

Art. 8.Si un scrutin secret est organisé à propos du classement de
candidats, chaque membre du jury établit un classement commençant par candidats, chaque membre du jury établit un classement commençant par
1 pour le meilleur candidat et où les candidats sont classés à des 1 pour le meilleur candidat et où les candidats sont classés à des
positions consécutives. L'addition des points de classement de tous positions consécutives. L'addition des points de classement de tous
les membres indique le classement final des candidats. Celui qui les membres indique le classement final des candidats. Celui qui
récolte le moins de points parmi ceux-ci est le mieux classé. Les récolte le moins de points parmi ceux-ci est le mieux classé. Les
abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul. abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Art. 9.Le Rapporteur est chargé de la préparation des réunions, de la

Art. 9.Le Rapporteur est chargé de la préparation des réunions, de la
rédaction du procès-verbal de la réunion ainsi que des avis adéquats. rédaction du procès-verbal de la réunion ainsi que des avis adéquats.
Si un point n'a pas reçu de consensus, après discussion, le Si un point n'a pas reçu de consensus, après discussion, le
procès-verbal contient tous les avis, même minoritaires, formulés par procès-verbal contient tous les avis, même minoritaires, formulés par
les membres. les membres.
En cas de scrutin, le résultat est indiqué. En cas de scrutin, le résultat est indiqué.
Les avis contiennent les motifs qui ont conduit à la décision prise Les avis contiennent les motifs qui ont conduit à la décision prise
par consensus ou à la majorité des voix. En cas de parité de voix, la par consensus ou à la majorité des voix. En cas de parité de voix, la
proposition mise aux voix est rejetée. proposition mise aux voix est rejetée.

Art. 10.Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres présents au

Art. 10.Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres présents au
plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réunion. plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réunion.
Si aucune observation écrite n'est transmise au président dans les Si aucune observation écrite n'est transmise au président dans les
cinq jours ouvrables qui suivent cet envoi, les procès-verbaux sont cinq jours ouvrables qui suivent cet envoi, les procès-verbaux sont
considérés comme approuvés. considérés comme approuvés.
En cas d'observations, les procès-verbaux sont éventuellement adaptés En cas d'observations, les procès-verbaux sont éventuellement adaptés
sur décision du Président et renvoyés aux membres présents qui sur décision du Président et renvoyés aux membres présents qui
disposent d'un délai de trois jours ouvrables pour l'approbation du disposent d'un délai de trois jours ouvrables pour l'approbation du
texte éventuellement amendé ou pour ajouter de nouvelles remarques. texte éventuellement amendé ou pour ajouter de nouvelles remarques.
L'absence de réaction d'un des membres est considérée comme une L'absence de réaction d'un des membres est considérée comme une
approbation de sa part. approbation de sa part.
Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le
Rapporteur, est envoyé à tous les membres du jury. Rapporteur, est envoyé à tous les membres du jury.

Art. 11.La convocation, l'agenda et les rapports sotn établis en

Art. 11.La convocation, l'agenda et les rapports sotn établis en
néerlandais et en français. Les dossiers qui sont présentés à la néerlandais et en français. Les dossiers qui sont présentés à la
consultation du jury, tout comme les avis adéquats et les projets de consultation du jury, tout comme les avis adéquats et les projets de
procès-verbaux visés ci-dessus sont établis dans la langue de leur procès-verbaux visés ci-dessus sont établis dans la langue de leur
auteur. auteur.

Art. 12.La liste indicative des experts scientifiques qui

Art. 12.La liste indicative des experts scientifiques qui
n'appartiennent pas à l'Observatoire royal de Belgique et qui peuvent n'appartiennent pas à l'Observatoire royal de Belgique et qui peuvent
être désignés comme membres du jury, est enregistrée comme suit, par être désignés comme membres du jury, est enregistrée comme suit, par
charge et par activité scientifique : charge et par activité scientifique :
Jean Rasson (KMI, Centre Géophysique de Dourbes); Jean Rasson (KMI, Centre Géophysique de Dourbes);
Thierry Dudok-Dewit (Univ. Orléans, Lab. de Physique et Chimie de Thierry Dudok-Dewit (Univ. Orléans, Lab. de Physique et Chimie de
l'Environnement et de l'Espace Franklijk); l'Environnement et de l'Espace Franklijk);
Lydia Van Driel (University College London, Mullard Space Sciences Lydia Van Driel (University College London, Mullard Space Sciences
Laboratory, UK); Laboratory, UK);
Olivier Francis (Univ. Luxembourg, Faculté des Sciences, de la Olivier Francis (Univ. Luxembourg, Faculté des Sciences, de la
Technologie et de la Communication, Luxemburg); Technologie et de la Communication, Luxemburg);
Hans Havenith (ULg, Département de Géologie); Hans Havenith (ULg, Département de Géologie);
Alain Muls (KMS, Departement Communication, Information, Systems & Alain Muls (KMS, Departement Communication, Information, Systems &
Sensors); Sensors);
Gregor Rauw (ULg, Institut d'Astrophysique, de Géophysique et Gregor Rauw (ULg, Institut d'Astrophysique, de Géophysique et
d'Océanographie); d'Océanographie);
Herwig Dejonghe (UGent, Vakgroep Fysica en Sterrenkunde); Herwig Dejonghe (UGent, Vakgroep Fysica en Sterrenkunde);
Christoffel Waelkens (KU Leuven, Instituut voor Sterrenkunde); Christoffel Waelkens (KU Leuven, Instituut voor Sterrenkunde);
Pierre Magain 'ULg, Institut d'Astrophysique, de Géophysique et Pierre Magain 'ULg, Institut d'Astrophysique, de Géophysique et
d'Océanographie); d'Océanographie);
Yale Naze (ULg, Institut d'Astrophysique, de Géophysique et Yale Naze (ULg, Institut d'Astrophysique, de Géophysique et
d'Océanographie). d'Océanographie).

Art. 13.Le jury approuve sur proposition du Président, un vade-mecum

Art. 13.Le jury approuve sur proposition du Président, un vade-mecum
de fonctionnement pratique et règle par consensus toute question qui de fonctionnement pratique et règle par consensus toute question qui
ne serait pas reprise dans le présent règlement d'ordre intérieur ou ne serait pas reprise dans le présent règlement d'ordre intérieur ou
dans le vademecum de fonctionnement. dans le vademecum de fonctionnement.

Art. 14.Ce règlement d'ordre intérieur produit ses effets le 1er

Art. 14.Ce règlement d'ordre intérieur produit ses effets le 1er
février 2013. février 2013.
Approuvé par le jury pendant sa séance du 18 décembre 2012. Approuvé par le jury pendant sa séance du 18 décembre 2012.
Bogdan VAN DONINCK, Bogdan VAN DONINCK,
Président. Président.
Ronald VAN DER LINDEN, Ronald VAN DER LINDEN,
Rapporteur. Rapporteur.
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