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entre les sociétés de cautionnement Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances,
en date du 2 juillet 2001, est approuvée la
(...)"
| Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre les sociétés de cautionnement Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la (...) | Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre les sociétés de cautionnement Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement | Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement |
| résultant d'une fusion par absorption entre les sociétés de | résultant d'une fusion par absorption entre les sociétés de |
| cautionnement | cautionnement |
| Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en | Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en |
| date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats de | date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats de |
| cautionnement résultant des fusions par absorption de la S.C.R.L. « | cautionnement résultant des fusions par absorption de la S.C.R.L. « |
| Caisse de Caution mutuelle des Classes moyennes de la Province de | Caisse de Caution mutuelle des Classes moyennes de la Province de |
| Liège » (code administratif 1719), dont le siège social est situé | Liège » (code administratif 1719), dont le siège social est situé |
| boulevard d'Avroy 42, à 4000 Liège et de la S.C.R.L. « Société | boulevard d'Avroy 42, à 4000 Liège et de la S.C.R.L. « Société |
| luxembourgeoise de Caution mutuelle » (code administratif n° 1707), | luxembourgeoise de Caution mutuelle » (code administratif n° 1707), |
| dont le siège social est situé Grand-Rue 55, à 6700 Arlon, par la | dont le siège social est situé Grand-Rue 55, à 6700 Arlon, par la |
| S.C.R.L. « Caution mutuelle des Métiers et Négoces de la Province de | S.C.R.L. « Caution mutuelle des Métiers et Négoces de la Province de |
| Liège » (code administratif 1708), dont le siège social est situé | Liège » (code administratif 1708), dont le siège social est situé |
| boulevard de la Sauvenière 40, à 4000 Liège. | boulevard de la Sauvenière 40, à 4000 Liège. |