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Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 4 septembre 2000, est approu La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous(...) Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 4 septembre 2000, est approu La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Office de Contrôle des Assurances
Actes d'approbation d'une cession partielle des droits Actes d'approbation d'une cession partielle des droits
et obligations d'une entreprise d'assurances et obligations d'une entreprise d'assurances
Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en
date du 4 septembre 2000, est approuvée la convention par laquelle date du 4 septembre 2000, est approuvée la convention par laquelle
l'entreprise « AXA Royale Belge » (code administratif n° 0039), l'entreprise « AXA Royale Belge » (code administratif n° 0039),
société anonyme dont le siège social est situé boulevard du Souverain société anonyme dont le siège social est situé boulevard du Souverain
25, à 1170 Bruxelles, cède le portefeuille d'assurances concernant les 25, à 1170 Bruxelles, cède le portefeuille d'assurances concernant les
contrats souscrits jusqu'au 31 décembre 1992 par l'intermédiaire de la contrats souscrits jusqu'au 31 décembre 1992 par l'intermédiaire de la
S.A. J. Haenecour & C°, de l'entreprise actuellement dissoute « S.A. S.A. J. Haenecour & C°, de l'entreprise actuellement dissoute « S.A.
Urbaine UAP » et couvrant les risques relevant des branches 1, 3, 4, 6 Urbaine UAP » et couvrant les risques relevant des branches 1, 3, 4, 6
à 9, 10b, 12, 13 et 16, à l'entreprise « Royal & Sun Alliance à 9, 10b, 12, 13 et 16, à l'entreprise « Royal & Sun Alliance
Schadeverzekering N.V. » (code administratif n° 1093), société de Schadeverzekering N.V. » (code administratif n° 1093), société de
droit néerlandais dont la succursale en Belgique est située boulevard droit néerlandais dont la succursale en Belgique est située boulevard
de la Woluwe 64, à 1200 Bruxelles. de la Woluwe 64, à 1200 Bruxelles.
La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard
de tous les assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la de tous les assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la
loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises
d'assurances). (25845) d'assurances). (25845)
Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en
date du 4 septembre 2000, est approuvée la convention par laquelle date du 4 septembre 2000, est approuvée la convention par laquelle
l'entreprise « AXA Royale Belge » (code administratif n° 0039), l'entreprise « AXA Royale Belge » (code administratif n° 0039),
société anonyme dont le siège social est situé boulevard du Souverain société anonyme dont le siège social est situé boulevard du Souverain
25, à 1170 Bruxelles, cède le portefeuille d'assurances concernant les 25, à 1170 Bruxelles, cède le portefeuille d'assurances concernant les
contrats souscrits jusqu'au 31 décembre 1992 par l'intermédiaire de la contrats souscrits jusqu'au 31 décembre 1992 par l'intermédiaire de la
S.A. J. Haenecour & C°, de l'entreprise actuellement dissoute « S.A. J. Haenecour & C°, de l'entreprise actuellement dissoute «
AbeillePaix S.A. » et couvrant les risques relevant des branches 4, 6, AbeillePaix S.A. » et couvrant les risques relevant des branches 4, 6,
7, 10b et 12, à l'entreprise « Royal & Sun Alliance Schadeverzekering 7, 10b et 12, à l'entreprise « Royal & Sun Alliance Schadeverzekering
N.V. » (code administratif n° 1093), société de droit néerlandais dont N.V. » (code administratif n° 1093), société de droit néerlandais dont
la succursale en Belgique est située boulevard de la Woluwe 64, à 1200 la succursale en Belgique est située boulevard de la Woluwe 64, à 1200
Bruxelles. Bruxelles.
La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard
de tous les assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la de tous les assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la
loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises
d'assurances). (25846) d'assurances). (25846)
Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en
date du 4 septembre 2000, est approuvée la convention par laquelle date du 4 septembre 2000, est approuvée la convention par laquelle
l'entreprise « KBC Assurances S.A. » (code administratif n° 0014), l'entreprise « KBC Assurances S.A. » (code administratif n° 0014),
société anonyme dont le siège social est situé Waaistraat 6, à 3000 société anonyme dont le siège social est situé Waaistraat 6, à 3000
Leuven, cède, à la date du 1er octobre 2000, le portefeuille Leuven, cède, à la date du 1er octobre 2000, le portefeuille
d'assurances des contrats « produits New Life » dont les nos se d'assurances des contrats « produits New Life » dont les nos se
situent entre 726000000000 et 726299999999 (Centea New Life); situent entre 726000000000 et 726299999999 (Centea New Life);
726010000000 et 726010315426 (Multiplan); 726020000000 et 726020296827 726010000000 et 726010315426 (Multiplan); 726020000000 et 726020296827
(Multiplus), à l'entreprise « Fidea S.A. » (code administratif n° (Multiplus), à l'entreprise « Fidea S.A. » (code administratif n°
0033), société anonyme dont le siège social est situé Van Eycklei 14, 0033), société anonyme dont le siège social est situé Van Eycklei 14,
à 2018 Antwerpen. à 2018 Antwerpen.
La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard
de tous les assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la de tous les assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la
loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises
d'assurances). (25847) d'assurances). (25847)
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