← Retour vers "Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone".
- Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire
des communes d'Assenede, De Pinte, Eve Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel
1. Le projet de plan annexé de m(...)"
| Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Assenede, De Pinte, Eve Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan annexé de m(...) | Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Assenede, De Pinte, Eve Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan annexé de m(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Département de l'Environnement et de l'Infrastructure | Département de l'Environnement et de l'Infrastructure |
| Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du | Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du |
| projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le | projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le |
| territoire des communes d'Assenede, De Pinte, Evergem, Gand, Melle, | territoire des communes d'Assenede, De Pinte, Evergem, Gand, Melle, |
| Merelbeke, Moerbeke, Oosterzele, Wachtebeke, Wetteren et Zelzate | Merelbeke, Moerbeke, Oosterzele, Wachtebeke, Wetteren et Zelzate |
| Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : | Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : |
| Artikel 1. Le projet de plan annexé de modification partielle de | Artikel 1. Le projet de plan annexé de modification partielle de |
| l'arrêté royal du 14 septembre 1977 fixant le plan de secteur "Gentse | l'arrêté royal du 14 septembre 1977 fixant le plan de secteur "Gentse |
| en Kanaalzone", est provisoirement fixé pour des parties des feuilles | en Kanaalzone", est provisoirement fixé pour des parties des feuilles |
| 14/1, 14/2, telles que comprises dans l'annexe 1ère au présent arrêté. | 14/1, 14/2, telles que comprises dans l'annexe 1ère au présent arrêté. |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
| appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est | appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est |
| compris dans l'annexe 2 au présent arrêté. | compris dans l'annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
| d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. | d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre Orientale |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre Orientale |
| est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur | est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur |
| provisoirement fixé à l'article 1er. | provisoirement fixé à l'article 1er. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |