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provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire
de la commune de Nazareth Un plan du Gouvernemen Article
1 er . Le projet de plan "Audenarde" ci-annexé de modification partielle(...)"
| D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Audenarde. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire de la commune de Nazareth Un plan du Gouvernemen Article 1 er . Le projet de plan "Audenarde" ci-annexé de modification partielle(...) | D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Audenarde. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire de la commune de Nazareth Un plan du Gouvernemen Article 1 er . Le projet de plan "Audenarde" ci-annexé de modification partielle(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure | D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure |
| Plan de secteur Audenarde. - Fixation provisoire du projet de plan de | Plan de secteur Audenarde. - Fixation provisoire du projet de plan de |
| modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire | modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire |
| de la commune de Nazareth | de la commune de Nazareth |
| Un plan du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 décide : | Un plan du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 décide : |
Article 1er.Le projet de plan "Audenarde" ci-annexé de modification |
Article 1er.Le projet de plan "Audenarde" ci-annexé de modification |
| partielle de l'arrêté royal du 24 février 1977 portant fixation du | partielle de l'arrêté royal du 24 février 1977 portant fixation du |
| plan de secteur "Audenarde", est fixé provisoirement pour une partie | plan de secteur "Audenarde", est fixé provisoirement pour une partie |
| du territoire telle qu'indiquée aux parties de la feuille 21/8 avec | du territoire telle qu'indiquée aux parties de la feuille 21/8 avec |
| une prescription complémentaire telle que comprise dans les annexes | une prescription complémentaire telle que comprise dans les annexes |
| 1re et 2 au présent arrêté. | 1re et 2 au présent arrêté. |
Art. 2.La carte indiquant la situation physique et juridique |
Art. 2.La carte indiquant la situation physique et juridique |
| existante, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur | existante, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur |
| précité, est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté. | précité, est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté. |
Art. 3.Le gouverneur de la province de Flandre orientale est chargé |
Art. 3.Le gouverneur de la province de Flandre orientale est chargé |
| de l'enquête publique du projet de plan provisoirement fixé à | de l'enquête publique du projet de plan provisoirement fixé à |
| l'article 1er. | l'article 1er. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |