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secteur sur le territoire de Louvain Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai
1997 fixe provisoirement le projet de plan de modific(...) Le gouverneur de la province du Brabant flamand
est chargé de l'enquête publique relative au projet(...)"
| Plan de secteur Louvain. Fixation provisoiredu projet de plan de modification partielledu plan de secteur sur le territoire de Louvain Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixe provisoirement le projet de plan de modific(...) Le gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique relative au projet(...) | Plan de secteur Louvain. Fixation provisoiredu projet de plan de modification partielledu plan de secteur sur le territoire de Louvain Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixe provisoirement le projet de plan de modific(...) Le gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique relative au projet(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Plan de secteur Louvain. Fixation provisoiredu projet de plan de | Plan de secteur Louvain. Fixation provisoiredu projet de plan de |
| modification partielledu plan de secteur sur le territoire de Louvain | modification partielledu plan de secteur sur le territoire de Louvain |
| (Heverlee) | (Heverlee) |
| Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixe provisoirement | Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixe provisoirement |
| le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 7 | le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 7 |
| avril 1977 portant fixation du plan de secteur Louvain pour une partie | avril 1977 portant fixation du plan de secteur Louvain pour une partie |
| du territoire de la ville de Louvain située à Heverlee, délimitée sur | du territoire de la ville de Louvain située à Heverlee, délimitée sur |
| le plan de destination en annexe, partie de la feuille 32/2, avec une | le plan de destination en annexe, partie de la feuille 32/2, avec une |
| prescription urbanistique complémentaire, tel qu'indiqué aux annexes | prescription urbanistique complémentaire, tel qu'indiqué aux annexes |
| lre et 2 au présent arrêté.. La carte indiquant la situation physique | lre et 2 au présent arrêté.. La carte indiquant la situation physique |
| et juridique existante qui appartient aux parties non normatives du | et juridique existante qui appartient aux parties non normatives du |
| plan de secteur précité, constitue l'annexe 3 au présent arrêté. | plan de secteur précité, constitue l'annexe 3 au présent arrêté. |
| Le gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de | Le gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de |
| l'enquête publique relative au projet de plan fixé provisoirement. | l'enquête publique relative au projet de plan fixé provisoirement. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses | Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |