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Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant l'inclusion des inondations 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant l'inclusion des inondations
survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ
d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus
1992. - Erratum 1992. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 décembre 2024, p. 143715, Numac 2024/009359, Au Moniteur belge du 30 décembre 2024, p. 143715, Numac 2024/009359,
il faut lire le titre comme « 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant il faut lire le titre comme « 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant
l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le
24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du
Code des impôts sur les revenus 1992 » et il faut lire partout « Code des impôts sur les revenus 1992 » et il faut lire partout «
article 2759/1 » au lieu de « article 2759/1 », « article 957 » au article 2759/1 » au lieu de « article 2759/1 », « article 957 » au
lieu de « article 957 » et « article 958 » au lieu de « article 958 ». lieu de « article 957 » et « article 958 » au lieu de « article 958 ».
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