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Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum | Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum |
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1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant l'inclusion des inondations | 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant l'inclusion des inondations |
survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ | survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ |
d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus | d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus |
1992. - Erratum | 1992. - Erratum |
Au Moniteur belge du 30 décembre 2024, p. 143715, Numac 2024/009359, | Au Moniteur belge du 30 décembre 2024, p. 143715, Numac 2024/009359, |
il faut lire le titre comme « 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant | il faut lire le titre comme « 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant |
l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le | l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le |
24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du | 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du |
Code des impôts sur les revenus 1992 » et il faut lire partout « | Code des impôts sur les revenus 1992 » et il faut lire partout « |
article 2759/1 » au lieu de « article 2759/1 », « article 957 » au | article 2759/1 » au lieu de « article 2759/1 », « article 957 » au |
lieu de « article 957 » et « article 958 » au lieu de « article 958 ». | lieu de « article 957 » et « article 958 » au lieu de « article 958 ». |