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alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Beerten Ch., juge au tribunal de commerce
d'Anvers, a été admis à la retraite, les mo Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 décembre 2016, dans l'article 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Beerten Ch., juge au tribunal de commerce d'Anvers, a été admis à la retraite, les mo Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 décembre 2016, dans l'article 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Beerten Ch., juge au tribunal de commerce d'Anvers, a été admis à la retraite, les mo Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Erratum | Ordre judiciaire. - Erratum |
| Par arrêté royal du 26 décembre 2016, dans l'article 1er, alinéa 2, de | Par arrêté royal du 26 décembre 2016, dans l'article 1er, alinéa 2, de |
| l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Beerten Ch., juge au | l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Beerten Ch., juge au |
| tribunal de commerce d'Anvers, a été admis à la retraite, les mots « | tribunal de commerce d'Anvers, a été admis à la retraite, les mots « |
| il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions » sont | il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions » sont |
| remplacés par les mots « il est autorisé à porter le titre des | remplacés par les mots « il est autorisé à porter le titre des |
| président au tribunal de commerce de Hasselt ». | président au tribunal de commerce de Hasselt ». |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |